Compte rendu. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- état des travaux concernant la réalisation du programme général du 28.05.1969 en vue de l'élimination des entraves techniques
- réponse à donner au gouvernement des USA à l'égard de son projet d'amendement aux "federal meat inspection regulations"
- proposition de directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille
- propositions de règlements du Conseil concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac: volet agricole, volets fiscal et monopole [reporté]
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 86ème session tenue les 10 et 11.11.1969
- relations avec les PTOM: projet d'accord relatif aux produits relevant de la CECA [reporté]
- relations avec l'Autriche: aide-mémoire du gouvernement autrichien
- problèmes relatifs à la demande présentée par la CE visant à obtenir une dérogation de l'article XXV, paragraphe 5, du GATT pour certains agrumes originaires de l'Espagne et d'Israël
- questions concernant la politique commerciale commune: proposition de décision du Conseil concernant l'uniformisation
progressive des accords relatifs aux relations commerciales des États membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 88ème session tenue le 13.11.1969
- modification des statuts de l'entreprise commune "Kernkraftwerk Lingen GmbH" (RKWL)
- préparation de la session du Conseil consacrée à la CEEA, 06.12.1969
- proposition de règlement sur le financement de la politique agricole commune
- proposition de règlement portant dispositions complémentaires pour le financement de la politique agricole commune
- communication de la Commission au Conseil concernant le remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres et l'accroissement des pouvoirs budgétaires du PE
- propositions de la Commission relatives à la révision du règlement n° 3 du Conseil concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants
- comptes rendus sommaires des 518ème et 258ème réunions tenues le 24 et 25.06.1969 et du 07 au 10.10.1969
- ordre du jour provisoire de la prochaine session du PE, Strasbourg, du 24 au 28.11.1969
- réponse aux questions écrites posées au Conseil des CE par: M. Bersani, membre du PE (n° 193/69), M. Vredeling, membre du PE (n° 256, 257, 267 et 272/69), M. Behrendt, membre du PE (n° 285/69), M. Califice, membre du PE (n° 294/69) [reporté]
- proposition de règlement du Conseil portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations de la CEE [reporté]
- problèmes se posant dans le secteur des textiles
- arrangement international sur les céréales: convention relative à l'aide alimentaire: accord de fourniture avec le Niger et proposition de règlement du Conseil relatif à la reconduction du règlement (CEE) n° 290/69 fixant les critères de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire
- propositions de directives du Conseil concernant la lutte contre: la galle verruqueuse, le nématode doré, le pou de San José
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 87ème session tenue les 10 et 11.11.1969 (Agriculture)
- consultation du PE sur la proposition de règlement du Conseil portant prorogation pour l'année 1969 du délai prévu par l'article 20 paragraphe 1 du règlement n° 17/64/CEE relatif aux conditions du concours du FEOGA
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au verre cristal [reporté]
- projet de règlement du Conseil portant augmentation du volume de la réserve du contingent tarifaire communautaire d'aluminium brut de la position 76.01 A du tarif douanièr commun [reporté]
- demande du gouvernement allemand portant suspension des droits du tarif douanièr commun pour les esprots de la position tarifaire 03.01 B I a 2 bb
- consultation du PE et du CES sur les: propositions de directives fixant les modalités de la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pou les activités non salariées de l'infirmier responsable des soins généraux, propositions de directives fixant les modalités de la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de l'opticien lunetier
- proposition de directive du Conseil relative à la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services pour les activités non salariées: de certains auxiliaires des transports et des agents de voyage (groupe 718 CITI) [reporté], des entrepositaires (groupe 720 CITI) [reporté], d'agents de douane (groupe 839 CITI) [reporté]
- proposition de directive du Conseil concernant les mesures transitoires à prendre dans le même domaine [reporté]
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, adoption dans les langues des CE de la décision du Conseil modifiant la décision du 15.07.1963 concernant les organes administratifs prévus à l'article 9 du statut des fonctionnaires

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.