Compte rendu. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- proposition de règlement établissant des règles générales
complémentaires concernant l'octroi de restitutions à l'exportation pour les produits soumis à un régime de prix unique et exportés en l'état ou sous forme de certaines marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- proposition de règlement concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac
- compte rendu sommaire de la 497ème réunion, du 14 au 17.01.1969
- CES : remplacement de M. Quintieri, membre décédé
- convocation d'une session extraordinaire du PE à Luxembourg, du 19 au 21.02.1969
- notes verbales de la mission du Japon concernant la décision du Conseil autorisant l'Italie à introduire des restrictions quantitatives à l'importation de certains produits originaires et en provenance du Japon
- relations avec les EAMA: projet de règlement financier concernant l'aide octroyée par la CE pour certains produits oléagineux originaires des EAMA ou des PTOM
- aide alimentaire: proposition d'un règlement du Conseil relatif au financement par le FEOGA des dépenses résultant de l'exécution de la Convention d'aide alimentaire
- question de la mobilisation des céréales sur le marché communautaire (proposition de règlement modifiant le règlement n° 120/67/CEE et proposition de règlement fixant les critères de mobilisation)
- information sur les travaux du groupe ad hoc
- Codex Alimentarius (réunion de la commission FAO/OMS début mars, Genève) [reporté]
- programme général pour l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre législations nationales
- programme pour l'élimination des entraves techniques aux échanges des denrées alimentaires résultant des disparités entre législations nationales [reporté]
- demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois
- accord avec la Turquie relatif à une aide alimentaire accélérée
- demande du gouvernement néerlandais pour l'organisation d'une aide alimentaire de caractère urgent au profit du Nigéria-Biafra
- questions relatives à la poursuite des travaux au sein du groupe "produits laitiers" du GATT
- rapport du comité de politique budgétaire sur l'amélioration des mécanismes budgétaires des CE
- programme et projet de budget de recherches pour l'exercice 1969
- consultation du PE et éventuellement du CES sur la proposition de règlement concernant la fabrication et le commerce des jus de fruits et produits similaires
- report de crédits du titre spécial du FEOGA (section garantie) demandé par la Commission
- divers: propositions de directives du Conseil relatives à la commercialisation des semences et plants
- calendrier des travaux

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.