Compte rendu. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- proposition de règlement du Conseil concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac
- programme général pour l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre législations nationales
- programme pour l'élimination des entraves techniques aux échanges des denrées alimentaires résultant de disparités entre législations nationales [reporté]
- publication au JO de deux avis rendus par le CES lors de sa 75ème session plénière, 22 et 23.01.1969
- questions écrites posées au Conseil par M. Vredeling, membre du PE (n°241/68 et 288/68)
- consultation du PE sur la proposition de règlement relatif au concours du FEOGA, section garantie
- consultation du PE et du CES sur la proposition de directive relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents émulsifiants-stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
- adoption dans les langues des CE du règlement du Conseil établissant des règles générales complémentaires concernant l'octroi de restitutions à l'exportation pour les produits soumis à un régime de prix uniques et exportés en l'état ou sous forme de certaines marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- adoption dans les langues des CE des directives du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives: au régime des entrepôts douaniers, au report du paiement des droits de douane, des taxes d'effet équivalent et des prélèvements agricoles, au régime du perfectionnement actif, au régime des zones franches
- suspension temporaire du droit du tarif douanier commun sur le poivre: résultat de la procédure d'information des EAMA
- exécution des engagements souscrits par la CEE dans le cadre de la Convention relative à l'aide alimentaire: proposition de règlement du Conseil relatif au financement par le FEOGA des dépenses résultant de l'exécution de la Convention d'aide alimentaire
- rapport du groupe ad hoc et projet de schéma d'exécution
- décisions que le Conseil pourrait être amené à prendre en matière d'aide alimentaire lors de sa session du 03 et 04.03.1969
- demande du CES d'être informé sur l'Arrangement international relatif aux céréales et sur la Convention d'aide alimentaire
- communication de la Commission au Conseil comportant projet de décision du Conseil portant conclusion des conventions relatives au commerce du blé et à l'aide alimentaire
- négociations avec les EAMA: prise en considération des intérêts des états associés en ce qui concerne les produits homologues et concurrents [reporté]
- résolutions adoptées par le PE lors de sa session extraordinaire, Luxembourg, 20 et 21.02.1969
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 60ème session, 17 et 18.02.1969 (Agriculture) [reporté]
- Codex Alimentarius, réunion de la Commission FAO/OMS début mars, Genève
- constitution d'un Comité permanent des denrées alimentaires
- organisation d'une aide alimentaire de caractère urgent au profit des populations biafraises
- rapport du Comité de politique budgétaire sur l'amélioration des mécanismes budgétaires des CE
- problèmes relatifs au développement interne des CE
- relations avec le Maroc et la Tunisie
- demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois
- relations avec Israël
- association CEE-Turquie: négociations en vue de l'établissement d'un nouveau protocole financier
- examen des questions posées à la CE par la préparation d'un système de préférences généralisées pour les exportations de produits manufacturés et semi-manufacturés des pays en voie de développement
- propositions de la Commission relatives à la révision du règlement n° 3 du Conseil concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants
- proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 27.06.1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
- participation de la CE aux négociations en vue d'une reconduction de l'accord international sur l'huile d'olive et à la signature de cet accord
- brevet européen
- programme et budget de recherches pour l'exercice 1969
- divers: calendrier des travaux, invitation adressée au président du Conseil par le Secrétariat syndical européen (CISL) à assister à la sixième assemblée générale, du 23 au 25.04.1969, par le Secrétariat syndical européen (CISL) et l'organisation européenne de la CISC à assister à la séance solennelle du 07.03.1969 (transmission du mémorandum rédigé par ces deux organisations sur l'élaboration d'un traité unique des CE) (cf. lettres en date du 18.02.1969), échange de vues du Conseil sur la situation du marché de l'emploi, rapport succinct de la Commission concernant l'évolution du marché de l'emploi dans la CE, réunions en dehors de Bruxelles, questions concernant l'accord commercial envisagé entre la France et l'Union des Républiques socialistes soviétiques (URSS), contingent tarifaire plomb et zinc

French, German

Textual

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