Compte rendu. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- exécution des engagements souscrits par la CE dans le cadre de la Convention relative à l 'aide alimentaire
- questions juridiques concernant le projet de règlement du Conseil relatif au financement communautaire des dépenses résultant de l'exécution de la Convention relative à l'aide alimentaire et la conclusion des Conventions relatives au commerce du blé et à l'aide alimentaire ainsi que les conclusions des accords de fourniture avec les pays bénéficiaires de l'aide
- demande du CES d'être informé sur l'Arrangement international relatif aux céréales et sur la Convention d'aide alimentaire [reporté]
- proposition de règlement du Conseil relatif au concours du FEOGA, section garantie
- programme général pour l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre législations nationales
- programme pour l'élimination des entraves techniques aux échanges des denrées alimentaires résultant de disparités entre législations nationales
- comptes rendus sommaires des 501ème et 502ème réunions tenues du 11 au 14.02.1969 et du 19 au 21.02.1669 et de la réunion restreinte tenue du 19 au 21.02.1969
- questions écrites posées au Conseil par: M. Vredeling, membre du PE (n° 312), M. Apel, membre du PE (n° 317)
- catégories de fonctionnaires et agents des CE auxquels s'appliquent les dispositions des articles n° 12, 13 paragraphe 2 et 14 du protocole sur les privilèges et immunités des CE
- rémunération et sécurité sociale des agents d'établissement de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCRN) affectés en Belgique (article 94 du régime applicable aux autres agents)
- décision du Conseil concernant la vacance d'emploi d'un directeur au secrétariat du CES
- consultation du PE et du CES sur les propositions de directives du Conseil relatives à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services dans le domaine de la pharmacie à l'exécution de la vente au détail
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 62ème session, 10 et 11.03.1969 (agriculture)
- mise en oeuvre du règlement n° 160/66/CEE: proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 204/69 établissant pour certains produits agricoles exportés sous forme de
marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant, proposition de règlement dérogeant pour certaines marchandises relevant des positions 19.08 et 21.07 du tarif douanier commun aux dispositions des règlements n°s 160/66/CEE et 83/67/CEE, incidence des décisions à prendre par le Conseil en matière de correctifs dans le secteur laitier sur l'application de l'article n° 17ter du règlement n°160/66/CEE
- proposition de directive modifiant la directive du Conseil du 26.06.1964 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intra-communautaires de viandes fraîches, proposition modifiée d'une directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intra-communautaires de certaines viandes fraîches découpées
- proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux
- proposition de directive du Conseil concernant la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services dans le domaine des marchés publics de travaux (classe 40 CITI)
- projet de décision ad hoc du Conseil instituant un Comité consultatif pour les marchés publics de travaux [reporté]
- proposition de règlement du Conseil concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac
- demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois
- problèmes relatifs au développement interne des CE: communication de la Commission sur les réflexions d'ordre juridique et les indications d'ordre technique susceptibles d'éclairer la portée du paragraphe 7 de l'article 8 du traité instituant la CEE
- rapport de la Commission sur les travaux du groupe de travail de la politique de la recherche scientifique et technique
- proposition de directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant des rassemblements de capitaux: adoption des textes mis au point et déclarations
- mise en oeuvre de la résolution du Conseil, 23 et 24.10.1967, Luxembourg, concernant les préférences conditionnelles pour les agrumes à l'égard des principaux producteurs du bassin méditerranéen
- accords avec le Maroc et la Tunisie: approbation formelle des textes des accords (dans les langues des CE et en langue arabe) et des actes nécessaires pour la signature
- communication de la Commission au Conseil concernant la réforme de l'agriculture dans la CEE
- brevet européen : préparation des négociations,
- relations commerciales avec les pays tiers: accord envisagé entre la France et l'Union des Républiques socialistes soviétiques (URSS), proposition de décision du Conseil concernant l'uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des États membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires [reporté]
- questions de la préparation d'un système de préférences généralisées pour les exportations de produits manufacturés et semi-manufacturés des pays en voie de développement: consultation de la Grèce, information des EAMA et de la Turquie, travaux ultérieurs à mener sur la plan interne de la CE
- démarche de la délégation argentine visant l'ouverture de négociations avec la CE en vue d'un accord commercial
- aide-mémoire de la mission du Portugal concernant la demande d'ouverture de négociations entre le Portugal et la CE, 18.05.1962
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de: sa 63ème session tenue le 13.03.1969 (affaires sociales), sa 64ème session tenue les 17 et 18.03.1969 (transport) [reporté]
- problèmes soulevés par M. Berns, président du CES, à l'occasion de sa rencontre avec le Coreper le 30.01.1969
- établissement du budget de recherches et d'investissement de la CEEA pour 1969
- demande de la Commission concernant le rapport relatif au projet de budget de recherche et d'investissement de la CEEA pour 1969
- négociations avec les EAMA: préparation de la réunion des Parties Contractantes au niveau des ambassadeurs du 24.03.1969
- préparation de la session ministérielle des Parties Contractantes du 26.03.1969
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, reports de crédits de paiement de l'exercice 1968 à l'exercice 1969 au titre du budget de recherches et d'investissement, avant-projet de budget supplémentaire des CE pour l'exercice 1969
- nomination des membres des différents Comités consultatifs des CE
Compte rendu sommaire
Questions traitées: divers: relations avec Malte, consultation de la Grèce sur les accords d'association avec le Maroc et la Tunisie, procédure d'information officieuse des Commissions parlementaires compétentes sur les accords d'association avec le Maroc et la Tunisie

French, German

Textual

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