Compte rendu. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- association CEE-Turquie: passage à la phase transitoire: organisation des travaux (communication de la Présidence)
- demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois
- brevet européen
- statut d'une société commerciale européenne
- communication de la Commission au Conseil concernant la réforme de l'agriculture dans la CEE (procédure)
- relevé des décisions de la réunion ministérielle préparatoire à la session des parties contractantes à la Convention de Yaoundé, 19.12.1968
- procédure de négociation pour la nouvelle convention entre la CEE et les EAMA [reporté]
- compte rendu sommaire de la 488ème réunion, du 06 au 08.11.1968
- questions écrites posées au Conseil des CE par: M. Dichgans, membre du PE (n° 207/68), M. Vredeling, membre du PE (n° 246/68), participation éventuelle des CE à la foire internationale de l'Asie à Téheran en 1969 et à l a Foire de Kinshasa
- projet de décision du Conseil autorisant la tacite reconduction au-delà de la période transitoire de certains accords commerciaux conclus par les États membres avec les pays tiers
- enquête par sondage communautaire sur les forces de travail en 1969
- proposition de directive du Conseil visant à supprimer les restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services en matière d'activités non salariées des banques et autres établissements financiers: rapport du groupe des questions économiques concernant l'application de la présente directive à la libre prestation des services
- consultation du PE sur la proposition de règlement fixant les qualités type du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs et du froment dur
- constitution d'un Comité permanent des denrées alimentaires
- proposition de règlement concernant le traitement du saccharose destiné à la consommation humaine
- communication de la Commission au Conseil sur les travaux en vue du rapprochement des législations dans le secteur des postes et des télécommunications
- programme général pour l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre législations nationales
- projet de règlement du Conseil relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun
- proposition de décision du Conseil pour l'harmonisation des réglementations des États membres relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs: rapport du groupe des questions économiques
- consultation du PE sur la proposition de règlement modifiant le règlement n° 158/66/CEE concernant l'application des normes de qualité aux fruits et légumes à l'intérieur de la Communauté
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux
- rencontre entre les représentants permanents et le bureau du CES, renouvellement du Comité consultatif CECA, négociations entre la CEE et la Yougoslavie, relations entre la CEE et l'Amérique latine, politique énergétique communautaire

French, German

Textual

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