Compte rendu. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 68ème session du 12 au 13.05.1969: association CEE-Turquie, préparation de la 10ème session du Conseil d'association
- comptes rendus sommaires des 509ème, 511ème et 512ème réunions tenues: 23 et 24.04.1969, du 05 au 08.05.1969 et 14.05.1969 [reporté]
- proposition de décision du Conseil concernant l'uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des États membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires
- communication de la Commission au Conseil concernant les mesures à prendre sur la base des règlements du Conseil du 10.12.1968 et proposition d'uniformisation des régimes d'importation dans le secteur de la céramique
- mémorandum de la Commission au Conseil sur la coordination des politiques économiques et la coopération monétaire au sein de la CE
- projet de règlement intérieur du comité pour la nomenclature du tarif douanier commun [reporté]
- suspension et modification du tarif douanier commun pour certains produits
- contingents tarifaires (harengs)
- proposition d'une décision du Conseil sur les modalités permettant de constater et, le cas échéant, de compenser les détournements de recettes douanières
- proposition d'une directive du Conseil portant institution d'une régime d'aides communautaire visant à corriger les distorsions de concurrence sur le marché international de la construction navale
- questions écrites posées au Conseil par M. Vredeling, membre du PE (n° 24/69, 28/69, 29/69, 30/69, 54/69 et 125/69)
- demande d'aide alimentaire présentée par le Comité international de la Croix-Rouge et portant sur différents produits
- quarante-septième session du CES des Nations Unies, Genève, à partir du 14.07.1969: questions afférentes à la participation de la CEE à cette session
- base juridique des propositions de directives tendant à l'harmonisation des législations des États membres dans le domaine agricole [reporté]
- problèmes sanitaires: proposition de directive modifiant la directive du Conseil du 26.06.1964 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de certaines viandes fraîches découpées
- proposition de directive du Conseil concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches en provenance des pays tiers
- constitution d'un comité permanent des denrées alimentaires [reporté]
- consultation du PE sur la proposition de règlement relatif au concours du FEOGA, section orientation, pour l'année 1970
- proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 204/69 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant
- proposition de règlement du Conseil concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac: volet agricole
- proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux
- proposition de directive du Conseil concernant la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services dans le domaine des marchés publics de travaux (classe 40 CITI)
- projet de décision ad hoc du Conseil instituant un Comité consultatif pour les marchés publics de travaux [reporté]
- recherche scientifique et technique: rapport du groupe de travail "politique de la recherche scientifique et technique"
- déblocage des crédits du deuxième semestre 1969 du budget de recherches et personnel en surnombre
- création de comités consultatifs en matière de gestion de programmes
- arrangement international sur les céréales de 1967: questions afférentes aux élections devant intervenir lors de la 56ème session du Conseil international du blé
- négociations avec les EAMA: préparation de la réunion des Parties Contractantes (Ambassadeurs) du 20.06.1969
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, programme d'aide alimentaire 1968/1969: questions afférentes accordées à certains accords de fourniture, consultation du PE sur les propositions de règlements concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles, transmission au PE
et au CES, à titre d'information, du rapport de la Commission sur la situation de l'agriculture et des marchés agricoles et consultation du PE sur les propositions de règlements (reportant la date d'extension du champ d'application des certificats d'importation, d'exportation ou de préfixation à toute la CE et modifiant le règlement n° 23 portant
établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes)

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.