Compte rendu. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- avant-projet du calendrier des sessions du PE pour l'année 1970
- consultation du PE et de la Cour de Justice sur la proposition de règlement instituant des mesures particulières temporairement applicables aux fonctionnaires de la Commission des CE rémunérés sur les crédits affectés au budget de recherches et d'investissement
- consultation du PE et du CES sur: la proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relative aux émission de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur, la proposition modifiée de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relative à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
- projet de règlement intérieur du comité du transit communautaire
- arrangement international sur les céréales: convention relative à l'aide alimentaire: élaboration du schéma
d'exécution 1969/1970 et actions communautaires envisagées dans ce cadre
- proposition de règlement du Conseil portant conclusion d'un accord entre la CEE et l'Inde sur le commerce des produits de jute
- proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section III - Commission - du budget de 1969 (concerne participation des CE aux foires de Kinshasa et de Téheran)
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 1586/69 relatif à certaines mesures relevant de la politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de la dévaluation du franc français
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 83ème session tenue le 28.10.1969 (Agriculture)
- consultation du PE sur la proposition de règlement modifiant le règlement n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
- proposition de directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille
- adoption dans les langues des CE: de la décision du Conseil instituant un comité permanent des denrées alimentaires
- de la résolution du Conseil concernant les procédures d'intervention du comité permanent des denrées alimentaires
- comptes rendus sommaires des 518ème, 526ème et 527ème réunions tenues le 24 et 25.06.1969, le 24 et 25.09.1969 et du 01 au 03.10.1969
- communication de la Commission relative à la réalisation de la libre circulation dans le domaine des produits pharmaceutiques
- proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics des travaux, proposition de directive du Conseil concernant la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services dans le domaine des marchés publics de travaux (classe 40 CITI), projet de décision ad hoc du Conseil instituant un comité consultatif pour les marchés publics de travaux
- proposition de directive du Conseil relative à la suppression des restrictions à la liberté d'établissement ou la libre prestation de services pour les activités non salariées: de certains auxiliaires des transports et des agents de voyage (groupe 718 CITI), des entrepositaires (groupe 720 CITI), d'agents de douane (ex groupe 839 CITI)
- proposition de directive du Conseil concernant les mesures
transitoires à prendre dans le même domaine
- propositions de règlements du Conseil concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac: volet agricole, volets fiscal et monopole
- élection des membres du PE au suffrage universel direct
- prorogation de l'Accord commercial entre la CEE et l'Iran
- questions concernant la politique commerciale commune: proposition de décision du Conseil concernant l'uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des États membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires
- communication de la Commission au Conseil relative à l'exploration des possibilités de négociations commerciales de la CE avec le Japon
- proposition de directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - introduction de la taxe sur la valeur ajoutée - dans les États membres
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa session tenue le 27.10.1969
- examen des mesures à prendre à la suite de la réévaluation du DM
- proposition de règlement sur le financement de la politique agricole commune
- proposition de règlement portant dispositions complémentaires pour le financement de la politique agricole commune
- communication de la Commission au Conseil concernant le remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres et l'accroissement des pouvoirs budgétaires du PE
- négociations commerciales entre la CEE et la Yougoslavie
- association CEE/Turquie: préparation de la prochaine session du Conseil d'Association CEE/Turquie
- association CEE/Grèce, demande hellénique de convocation d'une session du Conseil d'Association CEE/Grèce
- relations avec le pays de l'Afrique de l'Est: préparation de la première réunion du Comité intérimaire, 21.11.1969
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 85ème session tenue le 29.10.1969
- exposé des motifs à joindre au projet de budget des CE pour 1970
- projet de décision de la Commission relative aux charbons à coke et aux cokes destinés à la sidérurgie de la CE
- recherche scientifique et technique: lettre de la mission hellénique
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, titre des chefs des missions respectivement du Maroc et de la Tunisie auprès de la CEE, choix du thème du prochain colloque avec le PE, autorisation donnée à la Commission de communiquer à la Cour de Justice, dans une procédure en cours, certains documents du Conseil, transmission à la Commission parlementaire des finances et des budgets de la résolution du Conseil, 03 et 04.03.1969 sur l'amélioration des mécanismes budgétaires des CE, question de la publication au JO des CE des avis rendus par le CES sur une proposition de règlement du Conseil fixant les normes de qualité extérieure des matériels forestiers de reproduction, douze propositions de règlements du Conseil relatifs à la fixation des prix pour certains produits agricoles et une proposition modifiée de règlement du Conseil concernant les dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché vini-viticole, propositions de décisions du Conseil portant dérogation à la décision du 09.10.1961 relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux d'une part, pour l'accord à long terme négocié entre le gouvernement de la République italienne et le gouvernement de la République populaire hongroise sur les relations commerciales et économiques et d'autre part, pour l'accord à long terme négocié entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie et relatif aux échanges commerciaux entre les deux pay

French, German

Textual

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