Compte rendu. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- proposition de directive du Conseil portant coordination des
procédures de passation des marchés publics de travaux
- proposition de directive du Conseil concernant la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services dans le domaine des marchés publics de travaux (classe 40 ITI)
- projet de décision ad hoc du Conseil instituant un Comité consultatif pour les marchés publics de travaux
- proposition de directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant des rassemblements de capitaux: adoption des textes mis au point et déclarations
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 64ème session, 17 et 18.03.1969 (transports)
- problèmes relatifs aux relations entre le règlement harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) [reporté]
- problèmes relatifs au développement interne des CE
- demande de la Commission concernant le rapport relatif au projet de budget de recherches et d'investissement de la CEEA pour 1969
- négociations entre la CEE et la Yougoslavie
- communication de la Commission au Conseil relative à la demande du gouvernement argentin visant l'ouverture de négociations pour la conclusion d'un accord commercial avec la CEE
- accords d'association avec le Maroc et la Tunisie: transmission à l'Assemblée, pour consultation du projet de règlement du Conseil, portant conclusion des accords ainsi que des propositions de la Commission concernant les mesures à prendre pour l'application des accords, notamment dans le domaine agricole
- brevet européen : préparation des négociations
- regroupement des institutions européennes autour du Rond-Point Schuman à Bruxelles
- préparation de quatre avis conformes du Conseil sollicités par la Commission au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA en vue de l'octroi de plusieurs prêts
- comptes rendus sommaires des 498ème, 503ème et 504ème réunions tenue du 21 au 23.01.1969, 27 et 28.02.1969 et le 05 et 06.03.1969
- question écrite posée au Conseil par M. Vredeling, membre du PE (n° 311/68)
- consultation de l'Assemblée et de la Cour de Justice sur la proposition d'un règlement portant modification du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents des CE
- proposition d'un règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°2041/68 du 10.12.1968 portant établissement d'une liste commune de libération des importations dans la Communauté à l'égard des pays tiers
- communication de la Commission concernant la communautarisation de certains accords bilatéraux entre certains États membres et la Grande-Bretagne dans le secteur des céréales
- problèmes posés par la réduction des quotas d'importation de beurre au Royaume-Uni
- consultation de l'Assemblée sur: la proposition de règlement modifiant le règlement n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
- la proposition de règlement relatif au financement des dépenses effectuées par la République italienne pour l'indemnisation de la perte de valeur de l'huile d'olive en stock au moment de la mise en application du règlement n° 136/66/CEE
- constitution d'un comité permanent des denrées alimentaires
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 65ème session, 24 et 25.03.1969 (agriculture)
- proposition de décision du Conseil pour l'harmonisation des réglementations des États membres relatives aux franchises de taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international des voyageurs
- proposition de règlement du Conseil concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 60ème session, 17 et 18.02.1969 (agriculture) [reporté]
- question orale n° 17/68 posée au Conseil par la Commission de l'énergie, de la recherche et des problèmes atomiques du PE ("Attitude du Conseil en matière de recherche scientifique et technique notamment dans le cadre de la CEEA")
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 66ème session, 25 et 26.03.1969
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, traité de non-prolifération des armes nucléaires, politique de la recherche scientifique et technique, proposition d'une décision du Conseil sur les modalités permettant de constater et, le cas échéant, de compenser les détournements de recettes douanières, proposition d'une directive du Conseil portant institution d'un régime d'aides communautaires visant à corriger les distorsions de concurrence sur le marché international de construction navale
- proposition de directive relative au rapprochement des législations des États membres concernant les aliments diététiques (procédure de consultation), relations avec les EAMA, communication de la Commission sur les entretiens entre une délégation américaine et la Commission, participation des CE aux foires internationales de Kinshasa et de Téhéran, Turquie

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Textual

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