Compte rendu. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- compte rendu sommaire de la 518ème réunion tenue le 24 et 25.06.1969
- virements de crédits à l'intérieur de la section du budget relative au Conseil pour l'exercice 1969
- proposition d'une décision du Conseil sur les modalités permettant de constater, et le cas échéant, de compenser les détournements de recettes douanières
- proposition de règlement du Conseil relatif au financement communautaire des dépenses résultant de l'exécution de la Convention relative à l'aide alimentaire [reporté]
- proposition de règlement du Conseil reportant la date d'entrée en application du règlement (CEE) n° 441/69 du Conseil relatif au régime de paiement à l'avance des restitutions à l'exportation
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 80ème session, le 15 et 16.09.1969 (Agriculture)
- propositions de directives du Conseil concernant la lutte contre: la galle verruqueuse, le nématode doré, le pou de San José
- adoption dans les langues des CE: de la décision du Conseil instituant un Comité permanent des denrées alimentaires
- de la résolution du Conseil concernant les procédures d'intervention du Comité permanent des denrées alimentaires
- problèmes sanitaires: proposition de directive modifiant la directive du Conseil du 26.06.1964 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches
- proposition modifiée d'une directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de certaines viandes fraîches découpées
- communication de la Commission relative à la réalisation de la libre circulation de produits pharmaceutiques
- proposition de directive du Conseil relative à la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services pour les activités non salariées:
- de certains auxiliaires des transports et des agents de voyages (groupe 718 CITI), des entrepositaires (groupe 720 CITI), d'agents de douane (ex groupe 839 CITI)
- proposition de directive du Conseil concernant les mesures transitoires à prendre dans le même domaine
- relations CEEA/États-Unis: coopération avec l'USAEC en matière de documentation scientifique
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 79ème session, 15.09.1969 [reporté]
- relations avec Israël et les pays voisins
- questions concernant la politique commerciale commune: proposition de décision du Conseil concernant l'uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des États membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires
- communication des États membres concernant les négociations bilatérales envisagées avec les pays tiers
- relations avec la Yougoslavie
- échange de vues sur le dépôt des instruments de conclusion par la CE de la Convention relative au commerce du blé et de la Convention relative à l'aide alimentaire dont la date expire le 31.10.1969
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant des rassemblements de capitaux, proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 865/68 en ce qui concerne certains produits de la sous-position tarifaire 20.05 C I
- consultation du PE relative à la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 865/68 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes en ce qui concerne le calcul du prélèvement au titre des sucres divers d'addition, Uruguay, Iran, Amérique latine, création de comités consultatifs en matière de gestion de programme, lettre du président du Comité central du personnel du C.C.R., lettre des représentants scientifiques du Comité central du personnel

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.