Dossier concernant 523ème réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles, 29.07.1969
Dossier concernant 523ème réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles, 29.07.1969
Documents from 14 August 1969 to 12 September 1969
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 76ème session tenue le 22 et 23.07.1969
- proposition de décision du Conseil portant dérogation à la décision du 09.10.1961 relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord conclu le 26.05.1969 entre la France et l'Union des Républiques socialistes soviétiques (URSS)
- mesures conjoncturelles d'ordre tarifaire dans le domaine des produits sidérurgiques
- ordre du jour de la session du Conseil du 15.09.1969
- divers. Calendrier des travaux, Yougoslavie, relevé des décisions du Conseil agriculture, 28 et 29.07.1969, relations avec les pays de l 'Afrique de l'Est
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly