Compte rendu. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- transports, préparation de la session du Conseil, 17 et 18.03.1969: proposition de règlement du Conseil relatif à l'action des États membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable, proposition d'un règlement du Conseil relatif aux règles communes de
normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer, rapport sur les négociations au sujet de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) et adoption du règlement relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route, proposition modifiée de règlement du Conseil concernant la suppression des doubles impositions en matière de taxes sur les véhicules automobiles dans le domaine des transports internationaux, programme des travaux en matière de politique commune des transports - réponse à adresser au président de la Commission centrale pour la navigation du Rhin concernant la date de réunion pour les discussions prévues à l'article 31 paragraphe 1 du règlement n° 1017/68 du Conseil, du 19.07.1968, portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
- compte rendu sommaire de la 501ème réunion tenue du 11 au 14.02.1969
- programme général pour l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre législations nationales
- programme pour l'élimination des entraves techniques aux échanges des denrées alimentaires résultant de disparités entre législations nationales
- questions écrites posées au Conseil par M. Vredeling, membre du PE (n°241/68, 282/68 et 311/68)
- consultation du PE et du CES sur les propositions de directives du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées: du médecin, du praticien de l'art dentaire
- adoption, dans les langues des CE, du règlement du Conseil relatif au transit communautaire
- proposition d'une directive du Conseil portant institution d'un régime d'aides communautaire visant à corriger les distorsions de concurrence sur le marché international de la construction navale
- exécution des engagements souscrits par la CE dans le cadre de la Convention relative à l'aide alimentaire, questions juridiques concernant: le projet de règlement du Conseil relatif au financement communautaire des dépenses résultant de l'exécution de la Convention relative à l'aide alimentaire, la conclusion des conventions relatives au commerce du blé et à l'aide alimentaire ainsi que les conclusions des accords de fourniture avec les pays bénéficiaires de l'aide
- consultation du PE sur la proposition de règlement du Conseil
modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 60ème session, 17 et 18.02.1969 (Agriculture) [reporté]
- constitution d'un Comité permanent des denrées alimentaires
- proposition de directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant des rassemblements de capitaux: adoption des textes mis au point et déclarations
- brevet européen : préparation des négociations [reporté]
- demande d'avis conforme au titre de l'article 54 alinéa 2 du traité CECA en vue du financement d'un nouveau bassin géant et l'aménagement d'une cale de chantier naval à Rotterdam (Pays-Bas)
- demande de la Commission concernant le rapport relatif au projet de budget de recherches et d'investissement de la CEEA pour 1969
- questions de la préparation d'un système de préférences généralisées pour les exportations de produits manufacturés et semi-manufacturés des pays en voie de développement: consultation de la Grèce
- information des EAMA et de la Turquie
- travaux ultérieurs à mener sur le plan interne de la CE
- démarche de la délégation argentine visant l'ouverture de négociations avec la CE en vue d'un accord commercial
- aide-mémoire de la mission du Portugal concernant la demande d'ouverture de négociations entre la Portugal et la CE, 18.05.1962
- questions concernant l'accord à long terme envisagé entre la France et l'Union des Républiques socialistes soviétiques (URSS)
- négociations avec les EAMA: préparation de la réunion des Parties Contractantes (Ambassadeurs) du 14.03.1969
- 24ème réunion du Comité d'Association, 14.03.1969
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, mesures restrictives à l'importation appliquée par certains pays tiers dans le secteur des produits laitiers, extension à l'assemblée de la CE des accords bilatéraux existant entre
certains états membres et le Royaume-Uni dans le secteur des céréales, contrôle de sécurité de la CEEA
Compte rendu sommaire. Question traitée:
- divers: relations avec le Maroc et la Tunisie

French, German

Textual

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