Compte rendu. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- comptes rendus des 518ème [reporté] et 523ème réunions tenues le 24 et 25.06.1969 et le 28.07.1969
- modification du barème des rémunérations des agents auxiliaires engagés pour la durée des travaux du PE (art. 78 du R.A.A.)
- rémunération et sécurité sociale des agents d'établissement du CCRN affectés: aux Pays-Bas, en République fédérale d'Allemagne, en Belgique, propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1969, commémoration du 50ème anniversaire de l'O.I.T. par le PE lors de sa session d'octobre 1969: invitation adressée au président du Conseil
- transmission à la Commission juridique du PE du rapport du groupe d'experts concernant les brevets
- consultation du PE et du CES sur les propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives: aux compteurs de liquides autres que l'eau
- aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique
- proposition de règlement du Conseil portant conclusion d'un accord entre la CEE et l'Inde sur le commerce des produits de jute
- rapport de la Commission au Conseil sur les renégociations conduites au titre de l'article XXVIII du GATT avec un certains nombre de pays tiers concernant la déconsolidation des concessions afférentes à l'Emmental et au Cheddar
- proposition de la Commission au Conseil relative à l'extension à l'Autriche de l'accord conclu entre la CEE et le Danemark concernant le bétail destiné à la fabrication
- proposition d'une directive du Conseil concernant l'adoption d'une police commune sur les opérations à moyen et long terme sur acheteurs publics (procédure d'examen)
- communication de la Commission relative à la réalisation de la libre circulation des produits pharmaceutiques (procédure)
- proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux
- proposition de directive du Conseil concernant la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services dans le domaine des marchés publics de travaux (classe 40 CITI)
- projet de décision ad hoc du Conseil instituant un Comité consultatif pour les marchés publics de travaux
- proposition de directive du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités de la presse (procédure)
- proposition de directive du Conseil relative à la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services pour les activités de la presse (procédure)
- proposition de directive du Conseil relative à la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services pour les activités non salariées:
- de certains auxiliaires des transports et des agents de voyages (groupe 718 CITI), des entrepositaires (groupe 720 CITI), d'agents de douane ( ex groupe 839 CITI), proposition de directive du Conseil concernant les mesures transitoires à prendre dans le même domaine (procédure)
- relations CEEA/États-Unis: coopération avec l'USAEC en matière de documentation scientifique [reporté]
- proposition de règlement sur le financement de la politique agricole commune
- proposition de règlement portant dispositions complémentaires pour le financement de la politique agricole commune
- communication de la Commission au Conseil concernant le remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres et l'accroissement des pouvoirs budgétaires du PE (procédure d'examen)
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 79ème session tenue le 15.09.1969
- demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois
- communication présentée par la délégation allemande lors de la réunion du Comité du 11.09.1969 en ce qui concerne des accords à long terme envisagés entre, d'une part, la république fédérale d'Allemagne et, d'autre part, la Pologne et la Roumanie
- relations avec Israël et les pays voisins
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, date de la 1ère session des Conseils d'Association CEE/Maroc et CEE/Tunisie, dates des prochaines sessions du Conseil d'Association CEE-Turquie, relations avec l'Espagne

French, German

Textual

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