Compte rendu. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- réponse aux questions écrites posées au Conseil des CE par:
- M. Bersani, membre du PE (n° 193/69), M. Vredeling, membre du PE (n° 256, 257, 267 et 272/69), M. Behrendt, membre du PE (n° 285/69), M. Califice, membre du PE (n° 294/69), demandes présentées par l'Australie et l'Afrique du Sud en vue d'une consultation au sujet des propositions de la Commission relatives à l'introduction d'un régime prévoyant notamment des prix plancher dans le secteur des fruits et légumes conservés
- arrangement international sur les céréales: convention relative à l'aide alimentaire: contrats de fourniture avec le Niger et la Tunisie
- adoption dans les langues des CE: de la décision du Conseil instituant un Comité permanent des denrées alimentaires
- de la résolution du Conseil concernant les procédures d'intervention du Comité permanent des denrées alimentaires
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 83ème session tenue le 28.10.1969 (Agriculture)
- communication de la Commission relative à la réalisation de la libre circulation dans le domaine des produits pharmaceutiques
- proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux
- proposition de directive du Conseil concernant la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services dans le domaine des marchés publics de travaux (classe 40 CITI)
- projet de décision ad hoc du Conseil instituant un comité consultatif pour les marchés publics de travaux
- proposition de directive du Conseil relative à la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services pour les activités non salariées: de certains auxiliaires des transports et des agents de voyage (groupe 718 CITI), des entrepositaires (groupe 720 CITI), d'agents de douane (ex groupe 839 CITI)
- proposition de directive du Conseil concernant les mesures transitoires à prendre dans le même domaine
- projet de décision de la Commission relative aux charbons à coke et aux cokes destinés à la sidérurgie de la CE
- recherche scientifique et technique: lettre de la mission hellénique
- CEEA - Projet Dragon: quatrième prorogation de l'Accord de coopération
- relations CEEA/AIEA: projet INIS
- adoption dans les langues des CE du règlement du Conseil portant modification du statut des fonctionnaires des CE et du régime applicable aux autres agents de ces CE
- propositions de la Commission relatives à la révision du règlement n° 3 du Conseil concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants
- marché de l'emploi et discussion sur la formation professionnelle des adultes comme moyen d'une politique active de l'emploi
- conférence tripartite sur le marché de l'emploi
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de ses: 85ème session tenue le 29.10.1969
- 86ème session tenue le 10 et 11.11.1969 [reporté]
- proposition de règlement sur le financement de la politique agricole commune
- proposition de règlement portant dispositions complémentaires pour le financement de la politique agricole commune
- communication de la Commission au Conseil concernant le remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres et l'accroissement des pouvoirs budgétaires du PE
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa session tenue le 27.10.1969
- préparation de la session du Conseil du 02.12.1969 (questions de transport): fixation du projet d'ordre du jour de la session du Conseil consacrée aux questions de transport prévue pour le 02.12.1969
- proposition de règlement du Conseil relatif aux aides accordées aux entreprises de transport par chemin de fer, par route et par voie navigable
- proposition de règlement du Conseil portant modification de l'article 5 du règlement (CEE) n° 1174/68 du Conseil, du 30.07.1968, relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les États membres
- proposition de première directive du Conseil relative à l'aménagement des systèmes nationaux des taxes sur les véhicules utilitaires
- divers: question orale n° 11/69 posée par le PE au Conseil sur l'activité en vue de la réalisation d'une politique commune des transports, lettre de la Commission au Conseil du 30.10.1969 concernant les tarifs directs internationaux ferroviaires pour le transport des produits CECA et lettre de la Commission au Conseil du 06.06.1969 concernant la publicité des prix et conditions des transports fluviaux internationaux du charbon et de l'acier entre ports de la CE
- problèmes relatifs à la demande présentée par la CE visant à obtenir une dérogation au titre de l'article XXV paragraphe 5 du GATT pour certains agrumes originaires de l'Espagne et d'Israël
- questions concernant la politique commerciale commune: proposition de décision du Conseil concernant l'uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des États membres avec le pays tiers et la négociation des accords communautaires
- proposition de décision du Conseil portant dérogation à la décision du 09.10.1961, relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord à long terme négocié entre le gouvernement de la République italienne et le gouvernement de la république socialiste tchécoslovaque et relatif aux échanges commerciaux entre les deux pays
- divers: état des procédures écrites, communication de la délégation italienne en ce qui concerne l'accord à long terme entre la France et la Roumanie, calendrier des travaux, ordre du jour provisoire de la session du Conseil consacrée aux questions sociales, foires et expositions, consultation du PE sur la proposition de règlement reportant la date
d'extension du champ d'application des certificats d'importation, d'exportation ou de préfixation à toute la Communauté, consultation du PE sur la proposition de règlement du Conseil complétant le règlement (CEE) n° 865/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes par certaines dispositions relatives à l'octroi des restitutions
à l'exportation

French, German

Textual

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