Compte rendu. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- compte rendu sommaire de la 532ème réunion tenue du 04 au 06.11.1969 [reporté]
- réponse aux questions écrites posées au Conseil des CE par : M. Leemans, membre du PE (n° 205/69), M. Vredeling, membre du PE (n° 275/69), M. Califice, membre du PE (n° 294 et 296/69), M. Glinne, membre du PE (n° 331/69)
- résolutions adoptées par le PE lors de sa session tenue à Strasbourg du 24 au 28.11.1969
- association CEE/Turquie: approbation de certains actes relatifs à l'Association avec la Turquie
- propositions de mesures tarifaires pour le premier semestre 1970 en ce qui concerne les importations de produits sidérurgiques relevant de la CECA
- prorogation pour l'année 1970 de certaines mesures quantitatives applicables vis-à-vis de pays ou territoires à commerce d'État en ce qui concerne le commerce des produits relevant du traité CECA y compris les fontes et le ferro-manganèse carburé
- proposition de la Commission au Conseil relative à l'extension à l'Autriche de l'accord conclu entre la CEE et le Danemark concernant le bétail destiné à la fabrication
- recommandation de la Commission au Conseil au sujet de la déconsolidation d'une concession tarifaire concernant l'aluminium
- initiative du directeur général du GATT concernant un réexamen d'ensemble du problème des restrictions quantitatives
- proposition d'une décision du Conseil portant dérogation à l'article premier de la décision du Conseil du 09.10.1961 en ce qui concerne la prorogation de l'accord entre l'Allemagne et Hong-Kong sur le commerce des textiles de coton
- problèmes posés dans le secteur des textiles: rapport du groupe des questions commerciales
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers: projet de police commune à moyen et long terme sur acheteurs publics: rapport du groupe de coordination sur les propositions de directives de la Commission [reporté], projet de réponse à la communication de l'UNICE [reporté]
- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des sections II - Conseil - et IV - Cour de Justice - du budget de 1969 [reporté]
- proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section II - Conseil - du budget de 1969 (voir lettre du secrétaire général du 02.12.1969)
- proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et le commerce des sucres (saccharose) du sirop de glucose et du dextrose (procédure)
- proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 1059/69 déterminant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles
- proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 1060/69 fixant les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement (CEE) n°159/69
- proposition de règlement relatif au maintien de la procédure des comités de gestion
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de ses : 87ème session tenue les 10 et 11.11.1969 (Agriculture) [reporté], 89ème session tenue les 24 et 25.11.1969 (Agriculture) [reporté]
- proposition de directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille [reporté]
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques [reporté]
- proposition de directive du Conseil relative au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur [reporté]
- contingents tarifaires pour 1970
- communication de la Commission relative à la réalisation de la libre circulation dans le domaine des produits pharmaceutiques [reporté]
- proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics des travaux, proposition de directive du Conseil concernant la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services dans le domaine des marchés publics des travaux (classe 40 CITI), projet de décision ad hoc du Conseil instituant un comité consultatif pour les marchés publics de travaux
- proposition de directive du Conseil relative à la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services pour les activités non salariées: de certains auxiliaires des transports et des agents de voyage (groupe 718 CITI), des entrepositaires (groupe 720 CITI), d'agents de douane (ex groupe 839 CITI)
- proposition de directive du Conseil concernant les mesures transitoires à prendre dans le même domaine
- proposition de directive du Conseil visant à supprimer les restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services en matière d'activités non salariées des banques et autres établissements financiers [reporté]
- proposition de directive du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités de la presse [reporté]
- convention relative à l'aide alimentaire
- schéma d'exécution 1969/1970: accord de fourniture avec le Liban
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 92ème session tenue le 06.12.1969 (CEEA)
- examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des CE (article 65 paragraphe 1 du statut): période du 01.07.1968 au 30.06.1969
- adaptation des taux des indemnités journalières de mission (article 13 de l'annexe VII du statut)
- modification du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents des CE: rapport intérimaire concernant le recrutement et la carrière du fonctionnaire, les contacts et le dialogue avec les représentants du personnel et le régime des pensions
- proposition d'un règlement instituant des mesures particulières temporaires applicables aux fonctionnaires de la Commission des CE rémunérés sur les crédits affectés au budget de recherches et d'investissement [reporté]
- préparation de l'arrêt définitif du budget des CE pour 1970 [reporté]
- prévisions budgétaires de l'Office des publications pour 1970
- propositions de la Commission tendant : à proroger la validité du règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution du budget
- à adopter en matière de reddition et de vérification des comptes un règlement financier unique s'appliquant aux exercices 1968 et 1969
- propositions de virements de crédits à l'intérieur de la section I (PE) du budget de 1969
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 93ème session tenue le 08 et 09.12.1969
- demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois [reporté]
- questions concernant la politique commerciale commune: proposition de règlement du Conseil concernant l'établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'État
- proposition de règlement du Conseil portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays tiers
- proposition de règlement du Conseil portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations de la CEE
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 91ème session tenue le 25.11.1969
- communication de la Commission au Conseil concernant l'équilibre des marchés agricoles
- proposition de règlement sur le financement de la politique agricole commune
- proposition de règlement portant dispositions complémentaires pour le financement de la politique agricole commune
- communication de la Commission au Conseil concernant le remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres et l'accroissement des pouvoirs budgétaires du PE
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 90ème session tenue le 24 et 25.11.1969 (Affaires sociales)
- avis conforme sollicité par la Commission au titre de l'article 95 du traité CECA sur un projet de décision relative au charbon à coke et aux cokes destinés à la sidérurgie
- relations avec les EAMA et les PTOM: régime applicable à certains produits agricoles originaires des EAMA ou des PTOM: rapport du groupe EAMA
- relations avec les EAMA: préparation de la prochaine réunion du Comité d'Association, 19.12.1969
- recherche scientifique et technique: divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, date de la 27ème réunion du Comité d'Association CEE/EAMA, propositions de décisions du Conseil soumises par la Commission en vue
d'une dérogation à la décision du 09.10.1961, pour les accords à long terme négociés entre certains États membres et certains pays tiers, propositions de décisions du Conseil portant dérogation à l'article premier de la décision du Conseil du 09.10.1961 en ce qui concerne la prorogation de l'accord sur le commerce des textiles de coton entre l'Allemagne et Hong-Kong, rapport de la Commission au Conseil sur les résultats des négociations entreprises au sein du groupe de travail GATT des produits laitiers [reporté], proposition de règlement du Conseil concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac: volet agricole, traité sur la non prolifération des armes nucléaires (T.N.P.), consultation du PE sur le projet de budget de recherches et d'investissement de la CEEA pour l'exercice 1970, transfert du budget de recherches et d'investissement de la CEEA au budget de fonctionnement de certains effectifs de la CEEA et des frais des Écoles européennes rattachées aux Établissements du CCR

French, German

Textual

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