Compte rendu. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- question de la publication au JO de l'avis du CES sur le second programme de politique à moyen terme
- questions écrites posées au Conseil par: M. Droescher, membre du PE (n° 291/68), M. Vredeling, membre du PE (n° 311/68), M. Posthumus, membre du PE (n° 328/68)
- projet de l'ordre du jour de la prochaine session du PE, Strasbourg, du 05 au 09.05.1969
- consultation du PE et du CES sur la proposition de directive du Conseil concernant les modalités de réalisation de la libre prestation de services pour certaines activités de l'avocat
- relations avec les EAMA: projet de communication au président du Conseil d'association concernant certaines restrictions quantitatives à l'importation au Sénégal
- reports de crédits de l'exercice 1968 à l'exercice 1969 demandés par les institutions
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers: consultation demandée par la délégation néerlandaise en application de la section III paragraphe 2 de la décision du Conseil 65/53 concernant les crédits AI/1/69 (cf. communications n° 670 du 18.04 et 717 du 25.04.1969)
- proposition d'une décision du Conseil autorisant la tacite
reconduction jusqu'au 30.06.1970 de l'accord commercial entre les pays du Benelux d'une part, et la République populaire fédérative de Yougoslavie d'autre part
- questions concernant l'arrangement international sur les céréales de 1967: proposition de règlement modifiant le règlement n° 120/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales notamment en fonction de l'arrangement international sur les céréales, proposition de règlement complétant le règlement (CEE) n° 290/69 fixant les critères de mobilisation de céréales destinées à l'aide
alimentaire, questions juridiques concernant l'exécution des obligations de la Convention relative à l'aide alimentaire, prolongation des délais pour le dépôt des instruments d'acceptation des deux Conventions
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 67ème session du 21 au 22.04.1969 (agriculture) [reporté]
- constitution d'un Comité permanent des denrées alimentaires
- programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires (Codex Alimentarius)
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 60ème session le 17 et 18.02.1969 (agriculture)
- proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics des travaux
- proposition de directive du Conseil concernant la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services dans le domaine des marchés publics des travaux (Classe 40 CITI)
- projet de décision ad hoc du Conseil instituant un comité consultatif pour les marchés publics de travaux [reporté]
- demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois
- négociations avec les EAMA
- relations - négociations avec les EAMA
- relations avec les PTOM
- relations avec les pays de l'Afrique de l'Est
- résolution du PE relative à l'élection des membres du PE au suffrage universel direct
- rapport de la Commission sur la conjoncture énergétique dans la CE, situation 1968 - perspectives 1969
- proposition de décision du Conseil pour l'harmonisation des réglementations des États membres relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d 'affaires et les accises perçues à l'importation dans le trafic international des voyageurs
- proposition de règlement du Conseil concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac: volet agricole [reporté], volet fiscal et monopole [reporté]
- relations CEE/États-Unis
- communication de la Commission au Conseil concernant la réforme de l'agriculture dans la CEE [reporté]
- problèmes relatifs au développement interne des CE
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travau

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.