Compte rendu. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- comptes rendus sommaires des 494ème et 495ème réunions le 18 et 19.12.1968 et le 21.12.1968
- résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session,
Strasbourg, du 21 au 24.01.1969
- convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale: modifications au rapport de M. Jenard concernant cette Convention
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers: consultation demandée par la délégation belge en application de la section III paragraphe 2 de la décision du Conseil 65/53, concernant les crédits AF/1/69 à AF/10/69 sur fonds publics signalés par la délégation française
- relations avec les EAMA: projet de règlement financier concernant l'aide octroyée par la CE pour certains produits oléagineux originaires des EAMA ou des PTOM
- consultation du PE et du CES sur les propositions de directives du Conseil concernant le régime fiscal commun applicables: aux sociétés mères et filiales d'États membres différents
- aux fusions, scissions et apports d'actif intervenant entre sociétés d'états membres différents
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 58ème session du 16.01.1969 (Agriculture)
- propositions de directives du Conseil: modifiant la directive du Conseil du 14.06.1966, concernant la commercialisation des semences de céréales
- modifiant la directive du Conseil du 14.06.1966, concernant la commercialisation de semences de betteraves
- modifiant la directive du Conseil du 14.06.1966, concernant la commercialisation des plants de pommes de terre
- modifiant la directive du Conseil du 14.06.1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères
- modifiant la directive du Conseil du 14.06.1966, concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
- constitution d'un Comité permanent des denrées alimentaires
- proposition de règlement concernant le traitement du saccharose destiné à la consommation humaine [reporté]
- proposition de règlement concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac (organisation des travaux à la suite des délibérations du Conseil)
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 59ème session, 27 et 28.01.1969
- demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois
- statut d'une société commerciale européenne
- relations avec le Maroc et la Tunisie
- relations avec les États de l'Afrique de l'Est:
- projet de réponse à la Mission de l'Afrique de l'Est auprès de la CE (ratification de l'accord d'Arusha et pourparlers en vue de son renouvellement)
- proposition de règlement établissant des règles générales complémentaires concernant l'octroi de restitutions à l'exportation pour les produits soumis à un régime de prix unique et exportés en l'état ou sous forme de certaines marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- problèmes relatifs au personnel de la CEEA (en cadre très restreint)
- activités futures de la CEEA (organisation des travaux) (en cadre restreint)
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, codex alimentarius, exécution des engagements souscrits par la CEE dans le cadre de la convention relative à l'aide alimentaire
- question de la mobilisation des céréales sur le marché communautaire (proposition de règlement modifiant le règlement n° 120/67/CEE et proposition de règlement fixant les critères de mobilisation)
- proposition d'un règlement du Conseil relatif au financement par le FEOGA des dépenses résultant de l'exécution de la Convention d'aide alimentaire
- communication de la délégation française relative à l'application de l'article 85 du traité
Compte rendu de la réunion restreinte. Questions traitées: problèmes relatifs aux personel de la CEEA, activités futures de la CEEA (organisation des travaux)

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.