Compte rendu. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- propositions de règlements du Conseil concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac: volet agricole, volet fiscal et monopoles
- arrangement international sur les céréales: convention relative à l'aide alimentaire: élaboration du schéma d'exécution 1969/1970 et actions communautaires envisagées dans ce cadre
- questions relatives au dépôt des instruments de ratification des Conventions relatives au commerce du blé et à l'aide alimentaire
- convention relative au commerce du blé: examen de la situation existante suite aux mesures prises par les autorités des États-Unis du Canada en juillet 1969 ainsi qu'aux dispositions adoptées par le Conseil des CE le 29.07.1969 : informations de la Commission sur les pourparlers récents avec les autres pays principaux exportateurs
- proposition de règlement du Conseil relatif au financement communautaire des dépenses résultant de l'exécution de la Convention relative à l'aide alimentaire
- contingents tarifaires communautaires 1969
- proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux
- proposition de directive du Conseil concernant la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services dans le domaine des marchés publics de travaux (classe 40 CITI)
- projet de décision ad hoc du Conseil instituant un Comité consultatif pour les marchés publics de travaux
- proposition de directive du Conseil visant à supprimer les restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services en matière d'activités non salariées des banques et autres établissements financiers
- proposition de directive du Conseil relative à la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services pour les activités non salariées: de certains auxiliaires des transports et des agents de voyages (groupe 718 CITI), des entrepositaires (groupe 720 CITI), d'agents de douane (ex groupe 839 CITI)
- proposition de directive du Conseil concernant les mesures transitoires à prendre dans le même domaine
- questions écrites posées au Conseil des CE par : M. Bersani, membre du PE (n° 193), M. Oele, membre du PE (n° 240), renouvellement du Comité du FSE
- propositions de directives du Conseil concernant la lutte contre: la galle verruqueuse, le nématode doré, le pou de San José
- adoption dans les langues des CE: de la décision du Conseil instituant un Comité permanent des denrées alimentaires
- de la résolution du Conseil concernant les procédures d'intervention du Comité permanent des denrées alimentaires
- compte rendu sommaire de la 518ème réunion tenue le 24 et 25.06.1969
- proposition d'une directive du Conseil au titre de l'article 112 du traité CEE concernant les ristournes forfaitaires prévues par la loi italienne n° 639 et octroyées par la République italienne lors de l'exportation des produits de l'industrie mécanique vers les pays tiers
- proposition de règlement du Conseil portant conclusion d'un accord entre la CEE et l'Inde sur le commerce des produits de jute
- rapport du groupe des hauts fonctionnaires de la recherche scientifique sur les propositions du groupe PREST
- rapport du groupe des questions atomiques sur les activités futures de la CEEA: propositions de programme pluriannuel de recherches présentées par la Commission
- avant-projet de budget supplémentaire des CE pour l'exercice 1969
- transfert du budget de recherches au budget de fonctionnement d'agents affectés aux "activités de coordination"
- approvisionnement à long terme en uranium enrichi
- modification de la clé de répartition prévue à l'article 172, paragraphe 2, du traité CEEA
- demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois
- relations avec l'Espagne: projet de mandat en vue de la reprise des négociations
- relations avec la République arabe unie et le Liban
- relations avec Israël
- association CEE/Turquie: renouvellement du Protocole financier: rapport du groupe des questions financières
- relations avec la Yougoslavie
- relations avec l'Amérique latine: échange de vues en ce qui concerne une information du Conseil lors de sa session, 17 et 18.10.1969
- notification du GATT en matière de restrictions quantitatives discriminatoires appliquées par les États membres vis-à-vis de la Pologne
- questions relatives à l'octroi de préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 81ème session tenue le 06.10.1969
- proposition de règlement sur le financement de la politique agricole commune et proposition de règlement portant dispositions complémentaires pour le financement de la politique agricole commune
- communication de la Commission au Conseil concernant le remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres et l'accroissement des pouvoirs budgétaires du PE
- examen par un groupe de travail ad hoc des problèmes que soulèvent les crédits de l'article 93 des prévisions budgétaires de la Commission
- relations avec les États de l'Afrique de l'Est: première réunion du Comité intérimaire CEE-ESTAF (East African Countries)
- questions concernant la politique commerciale commune:
- proposition de décision du Conseil concernant l'uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des États membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires
- proposition de la Commission concernant l'établissement d'un régime commun applicable aux produits importés sans restrictions quantitatives des pays à commerce d'État
- proposition de décision du Conseil autorisant la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec certains pays de l'Est
- communication des États membres concernant les négociations bilatérales envisagées avec des pays tiers
- divers: calendrier des travaux,

French, German

Textual

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