Compte rendu. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- fixation d'une date pour la signature simultanée des accords conclus par les États membres avec le Japon dans le secteur des textiles de coton
- proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux
- proposition de directive du Conseil concernant la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services dans le domaine des marchés publics de travaux (classe 40 CITI)
- projet de décision ad hoc du Conseil instituant un Comité consultatif pour les marchés publics des travaux
- proposition de directive du Conseil visant à supprimer les restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services en matière d'activités non salariées des banques et autres établissements financiers: rapport du groupe des questions économiques
- proposition de directive du Conseil relative à la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services pour les activités non salariées: de certains auxiliaires des transports et des agents de voyage (groupe 718 CITI), des entrepositaires (groupe 720 CITI), d'agents de douane (ex groupe 839 CITI)
- proposition de directive du Conseil concernant les mesures transitoires à prendre dans le même domaine
- projets de règlements du Conseil portant augmentation du volume des contingents tarifaires communautaires (année 1969) pour les ferro-alliages
- communication de la Commission relative à la réalisation de la libre circulation des produits pharmaceutiques
- projet de règlement du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail
- rapport de la Commission de contrôle relatif aux dépenses de l'exercice 1968 - Partie relative aux dépenses du Conseil
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°1586/69 relatif à certaines mesures relevant de la politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de la dévaluation du franc français
- proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 204/69 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant
- consultation du PE sur la proposition de règlement portant mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires
- proposition de directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille
[reporté]
- propositions de directives du Conseil concernant la lutte contre: la galle verruqueuse, le nématode doré, le pou de San José
- adoption dans les langues des CE: de la décision du Conseil instituant un Comité permanent des denrées alimentaires
- de la résolution du Conseil concernant les procédures d'intervention du Comité permanent des denrées alimentaires
- comptes rendus sommaires des 518ème, 524ème et 525ème réunions tenues le 24 et 25.06.1969, du 09 au 12.09.1969 et le 17 et 18.09.1969
- questions afférentes à une adhésion éventuelle de la CEE à l'Accord international sur l'huile d'olive [reporté]
- notification du GATT en matière de restrictions quantitatives discriminatoires appliquées par les États membres vis-à-vis de la Pologne
- proposition de règlement du Conseil portant conclusion d'un accord entre la CEE et l'Inde sur le commerce des produits de jute
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers (application de la section III de la décision du Conseil n° 65/53 du 26.01.1965): consultation sur le crédit AF/25/69
- proposition d'une directive du Conseil au titre de l'article 112 du traité CEE concernant les ristournes forfaitaires prévues par la loi italienne n° 639 et octroyées par la République italienne lors de l'exportation des produits de l'industrie mécanique vers les pays tiers
- rapport du groupe des haut fonctionnaires de la recherche scientifique sur les propositions du groupe PREST
- avant-projet de budget supplémentaire des CE pour l'exercice 1969: transfert du budget de recherches au budget de fonctionnement d'agents affectés aux "activités de coordination"
- modification des statuts de l'Entreprise commune "Société d'énergie nucléaire franco-belge des Ardennes" (SENA)
- rapport du groupe "politique énergétique": première orientation pour une politique énergétique communautaire [reporté]
- modification du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents: rapport intérimaire concernant les rémunérations, le régime des pensions, le recrutement et la carrière, les contacts et dialogue avec le personnel
- avant-projet de budget des CE pour l'exercice 1970, section I relative au PE, section II - Conseil - Annexe I - CES, section III - Commission: effectifs, crédits restant en discussion,
office des publications, crédits sur lesquels un accord est intervenu, section IV - Cour de Justice
- proposition de règlement sur le financement de la politique agricole commune [reporté]
- proposition de règlement portant dispositions complémentaires pour le financement de la politique agricole commune [reporté]
- communication de la Commission au Conseil concernant le remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres et l'accroissement des pouvoirs budgétaires du PE [reporté]
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 82ème session du 17.10.1969 [reporté]
- demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois
- relations avec les États de l'Afrique de l'Est: première réunion du Comité intérimaire CEE-ESTAF (East African Mission to the European Economic Community): réponse de la CE
- relations avec les EAMA et les PTOM: FED: état prévisionnel des engagements et des paiements pour l'exercice 1970 et échéancier des appels de contributions au cours de l'exercice 1970 (rapport du groupe EAMA/FIN au Comité des représentants permanents)
- consultation du PE: convention de Yaoundé, accord d'Arusha, choix du thème pour le prochain colloque avec le PE
- lettre du président du PE au président du Conseil concernant l'élection du PE au suffrage universel direct
- question orale avec débat n° 11/69 sur l'activité du Conseil en vue de la réalisation d'une politique commune des transports
- résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session, Strasbourg, du 06 au 10.10.1969
- question écrite posée au Conseil des CE par M. Vredeling, membre du PE (n° 229)
- lettre du président du PE au président du Conseil concernant la consultation du PE sur la proposition de décision du Conseil concernant le détournement de recettes douanières
- arrangement international sur les céréales: convention relative à l 'aide alimentaire
- élaboration du schéma d'exécution 1969/1970 et actions communautaires envisagées dans ce cadre
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, office des publications officielles des CE, consultation du PE sur la proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 1059/69 déterminant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles, association CEE-Grèce: demande grecque de convocation du Conseil d'Association, consultation de la Grèce en ce qui concerne le régime applicable aux importations d'huile d'olive grecque dans la CE et prochaines sessions du Conseil d'Association CEE/Turquie, relations entre la CEE et l'Argentine, arrangement international sur les céréales: prorogation de délai pour le dépôt des instruments de conclusion de la Convention relative au commerce de blé et de la convention relative à l'aide alimentaire, convention relative au commerce du blé (réunion d'experts du groupe des "exportateurs de blé", Buenos Aires, 27.10.1969 et convention relative à l'aide alimentaire) et questions afférentes à la mobilisation des céréales, assistance technique: accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la CEE et le Liban (projet de communication)

French, German

Textual

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