Compte rendu. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- comptes rendus sommaires des 498ème et 500ème réunion du 21 au 23.01.1969 et du 04 au 07.02.1969 et de la réunion restreinte du 04 au 07.02.1969 [reporté]
- projet d'ordre du jour de la prochaine session du PE, Strasbourg, du 10 au 14.03.1969
- consultation du PE et du CES sur la proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques
- communication de la Commission au Conseil sur les travaux en vue du rapprochement des législations dans le secteur des postes et des télécommunications
- programme général pour l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre législations nationales
- programme pour l'élimination des entraves techniques aux échanges des denrées alimentaires résultant de disparités entre législations nationales [reporté]
- proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées dans le domaine de la recherche (prospection et forage) de pétrole et de gaz naturel (classe 13 CITI)
- constitution d'un Comité permanent des denrées alimentaires [reporté] - relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 60ème session, 17 et 18.02.1969 (Agriculture) [reporté]
- proposition de règlement du Conseil concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac
- propositions de la Commission relatives à la révision du règlement n°3 du Conseil concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants
- préparation de quatre avis conformes du Conseil sollicités par la Commission au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA en vue de l'octroi de plusieurs prêts
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 61ème session, 03 et 04.03.1969
- négociations avec les EAMA: prise en considération des intérêts des états associés en ce qui concerne les produits homologues et concurrents
- mémorandum de la Commission au Conseil sur la coordination des politiques économiques et la coopération monétaire au sein de la CE (procédure)
- proposition de la Commission d'une décision du Conseil concernant l'uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des états membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires (procédure)
- transports: préparation de la session du Conseil, 17 et 18.03.1969: proposition de règlement du Conseil relatif à l'action des etats membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable [reporté], proposition d'un règlement du Conseil relatif aux règles communes de normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer, rapport sur les négociations au sujet de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) et adoption du règlement relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route, proposition modifiée de règlement du Conseil concernant la suppression des doubles impositions en matière de taxes sur les véhicules automobiles dans le domaine des transports internationaux, programme de travaux en matière de politique commune des transports, réponse à adresser au président de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin concernant la date de réunion pour les discussions prévues à l'article 31, paragraphe 1, du règlement n° 1017/68 du Conseil, du 19.07.1968, portant application des règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, modification du règlement de procédure de la Cour de Justice, questions concernant l'accord commercial envisagé entre la France et l'Union des Républiques socialistes soviétiques (URSS), échanges commerciaux entre la CE et la Roumanie, relations commerciales entre la CEE et la Pologne, questions concernant les engagements de la CE en matière d'aide
alimentaire, contrôle de sécurité de la CEEA

French, German

Textual

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