Compte rendu. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- comptes rendus sommaires des 528ème, 529ème et 530ème réunions tenues du 07 au 10.10.1969, du 13 au 16.10.1969 et du 21 au 24.10.1969 [reporté]
- réponse aux questions écrites posées au Conseil des CE par
- M. Berkhouwer, membre du PE (n° 260) [reporté]
- M. Califice, membre du PE (n° 298 et 300) [reporté]
- demande de la République fédérale d'Allemagne visant à l 'octroi, pour le deuxième semestre 1969, d'une augmentation des contingents en exemption des droits pour certains fils machine spéciaux
- proposition de mesures tarifaires pour le premier semestre 1970 en ce qui concerne les importations de produits sidérurgiques relevant de la CECA
- demande de la République italienne visant à obtenir un élargissement de ses possibilités d'élargissement de ses possibilités d'importation pour certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA en provenance des pays et territoires à commerce d'État
- proposition de la Commission d'un règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de raisins secs de la position 08.04 B du tarif douanier commun présentés en emballages immédiats d'un contenu net ou inférieur égal à 15 Kg
- proposition de règlement du Conseil portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations de la CEE [reporté]
- arrangement international sur les céréales: convention relative à l'aide alimentaire: accord de fourniture avec le Niger
- projet de règlement du Conseil portant augmentation du volume et de la réserve du contingent tarifaire communautaire d'aluminium brut de la position 76.01 du tarif douanièr commun
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au verre cristal
- communication de la Commission relative à la réalisation de la libre circulation dans le domaine des produits pharmaceutiques
- consultation du PE sur la proposition de règlement relatif au maintien de la procédure des comités de gestion
- réponse à donner au gouvernement des USA à l'égard de son projet d'amendement aux "Federal meat inspection regulations"
- proposition de directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille
- proposition de directive concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches en provenance des pays tiers
- propositions de directives du Conseil concernant la lutte contre: la galle verruqueuse, le nématode doré, le pou de San José
- proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, proposition de directive du Conseil concernant la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services dans le domaine des marchés publics de travaux (classe 40 CITI), projet de décision ad hoc du conseil instituant un comité consultatif pour les marchés publics de travaux
- proposition de directive du Conseil relative à la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services pour les activités non salariées: de certains auxiliaires des transports et des agents de voyage (groupe 718 CITI), des entrepositaires (groupe 720 CITI), d'agents de douane (ex groupe 839 CITI)
- proposition de directive du Conseil concernant les mesures transitoires à prendre dans le même domaine, proposition de décision du Conseil sur les modalités permettant de constater et, le cas échéant, de compenser les détournements de recettes douanières
- préparation de la session du Conseil consacrée à la CEEA (06.12.1969)
- relations avec les PTOM: projet d'accord relatif aux produits relevant de la CECA
- association CEE/Turquie: établissement du nouveau protocole financier, proposition de directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - introduction de la taxe sur la valeur ajoutée dans les États membres [reporté]
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 91ème session tenue le 25.11.1969 [reporté]
- proposition de règlement sur le financement de la politique agricole commune
- proposition de règlement portant dispositions complémentaires pour le financement de la politique agricole commune
- communication de la Commission au Conseil concernant le remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres et l'accroissement des pouvoirs budgétaires du PE
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 90ème session tenue le 24 et 25.11.1969 (problèmes sociaux) [reporté]
- problèmes relatifs à la demande présentée par la Communauté visant à obtenir une dérogation au titre de l'article XXV, paragraphe 5, du GATT pour certains agrumes originaires de l'Espagne et d'Israël
questions concernant la politique commerciale commune: proposition de décision du Conseil concernant l'uniformisation
progressive des accords relatifs aux relations commerciales des États membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires [reporté], proposition de la Commission concernant l'établissement d'un régime commun applicable aux produits importés sans restrictions quantitatives des pays à commerce d'État [reporté]
- transports: proposition de règlement du Conseil relatif aux aides accordées aux entreprises de transport par chemin de fer, par route et par voie navigable [reporté], négociations avec les pays tiers au sujet de l'accord européen relatif
au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) [reporté], proposition de directive du Conseil relative au relevé, dans le cadre d'une statistique régionale, des transports internationaux de marchandises par route [reporté], proposition de règlement du Conseil portant modification de l'article 5 du règlement (CEE) n° 1174/68 du Conseil, du 30.07.1968, relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les États membres [reporté]
- propositions de règlements du Conseil concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac: volet agricole, volet fiscal et monopole
- négociations dans le cadre du GATT d'un accord international sur la poudre de lait écrémé
- divers: communication de la délégation néerlandaise en ce qui concerne la reconduction du règlement (CEE) n° 290/69 fixant les critères de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire, calendrier des travaux, réunion du Comité d'Association CEE-EAMA, consultation du PE sur une proposition d'une décision du Conseil prorogeant le régime des prix minima, demande de la république fédérale d'Allemagne visant à obtenir un élargissement de ses possibilités d'importation pour certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA en provenance des pays ou territoires à commerce d'État, communication de la Commission au Conseil relative à l'extension à l'Autriche de l'accord conclu entre la CEE et le Danemark concernant le bétail destiné à la fabrication

French, German

Textual

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