Compte rendu. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- consultation du PE et du CES sur la proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de production de films
- questions écrites posées au Conseil des CE par: M. Berkhouwer, membre du PE (n° 7/69), M. Oele, membre du PE (n° 9/69), M. Girardin, membre du PE (n° 14/69), M Vredeling, membre du PE (n° 32/69)
- virement de crédits demandé par le Secrétariat: lettre adressée par le secrétaire général aux délégations du 24.06.1969
- virement de crédits à l'intérieur de la section du budget relative au Conseil pour l'exercice 1969
- projet de règlement intérieur du comité pour la nomenclature du tarif douanièr commun
- proposition d'une décision du Conseil sur les modalités permettant de constater et, le cas échéant, de compenser les détournements de recettes douanières
- négociations avec le Japon en vue de la conclusion éventuelle d'accords au titre de l'article 4 de l'accord sur le commerce international de textiles de coton
- proposition de règlement du Conseil concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac: voler agricole
- relations avec l'Espagne: résultats des travaux du groupe, relations avec Israël, négociations commerciales entre la CEE et la Yougoslavie
- élection du PE au suffrage universel direct
- mémorandum de la Commission au Conseil sur la coordination des politiques économiques et la coopération monétaire au sein de la CE - relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 72ème session, 30.06.1969
- rapport du groupe "politique énergétique": première orientation pour une politique énergétique communautaire [reporté]
- consultation - au titre du chiffre 10, 2ème alinéa du protocole d'accord du 21.04.1964 relatif aux problèmes énergétiques - portant sur l'ordonnance du ministre fédéral de l'économie de la République fédérale d'Allemagne du 07.01.1969 et relative aux critères de détermination des dimensions optimales des entreprises charbonnières
- proposition de directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant des rassemblements de capitaux
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, participation des membres du PE à un colloque dans le cadre des travaux du Comité d'aide au développement de l'OCDE, préparation du débat conjoncturel du Conseil, information sur, la visite effectuée auprès de la Commission le 26.06.1969 par le ministre des affaires industrielles norvégien, relations commerciales entre la CE et les États-Unis: résultats de la visite de M. Jean Rey aux États-Unis et développement de la situation dans le secteur des textiles, accords d'association avec le Maroc et la Tunisie, et préférence envisagée en faveur des agrumes originaires de certains pays du bassin méditerranéen, demande d'aide alimentaire présentée par le Mali, relations avec les PTOM, signature de la nouvelle Convention d'Association avec les EAMA (Yaoundé-Cameroun), aménagement du tarif douanièr commu pour certains produits d'origine tropicale, recherche scientifique et technique

French, German

Textual

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