Compte rendu. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois
- relations avec l'Espagne: projet de mandat en vue de la reprise des négociations
- relations avec Israël
- questions concernant la politique commerciale commune: proposition de décision du Conseil autorisant la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec certains pays de l'Est, proposition de décision du Conseil concernant l'uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des États membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires, proposition de la Commission concernant l'établissement d'un régime commun applicable aux produits importés sans restrictions quantitatives des pays à commerce d'État
- relations avec la Yougoslavie
- relations avec l'Amérique latine: échange de vues en ce qui concerne une information du Conseil lors de sa session du 17.10.1969
- proposition de la Commission relative à une dérogation à la décision du Conseil du 09.10.1961 en ce qui concerne l'accord à long terme et le protocole commercial pour l'année 1970 entre l'Italie et la Roumanie
- questions relatives à l 'octroi de préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement
- problèmes relatifs à la demande présentée par la Communauté visant à obtenir une dérogation au titre de l'article XXV paragraphe 5 du GATT pour certains agrumes originaires de l'Espagne et d'Israël
- proposition de directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - introduction de la taxe sur la valeur ajoutée dans les États membres
- proposition de règlement sur le financement de la politique agricole commune et proposition de règlement portant dispositions complémentaires pour le financement de la politique agricole commune
- communication de la Commission au Conseil concernant le remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres et l'accroissement des pouvoirs budgétaires du PE
- rapport du groupe des hauts fonctionnaires de la recherche scientifique sur les propositions du groupe PREST
- choix du thème pour le prochain colloque avec le PE
- avant-projet de budget des CE pour l'exercice 1970: section I relative au PE, section II - Conseil - Annexe I - CES, section III - Commission: effectifs, crédits restant en discussion, office des publications, crédits sur lesquels un accord est intervenu, section IV - Cour de Justice
- exposé du président du groupe des questions de transport sur l'état des travaux dans le domaine de la politique commune des transports
- question écrite posée au Conseil des CE par M. Burger, membre du PE (n° 221)
- renouvellement du Comité consultatif de la CECA
- projet de règlement du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête sur les salaires dans le commerce de détail, les banques et les entreprises d'assurance
- projet de règlement du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail
- augmentation de contingents tarifaires communautaires pour l'année 1969
- proposition de règlement du Conseil relatif au financement communautaire des dépenses résultant de l'exécution de la Convention relative à l'aide alimentaire
- arrangement international sur les céréales: prorogation du délai prévu pour le dépôt des instruments de ratification et de conclusion de la Convention relative au commerce du blé et de la Convention relative à l'aide alimentaire
- arrangement international sur les céréales: prorogation du délai prévu pour le dépôt des instruments de ratification et de conclusion de la Convention relative au commerce du blé et de la Convention relative à l'aide alimentaire de la part de la Communauté et des États membres
- aide alimentaire: demandes adressées à la CE concernant la fourniture de produits laitiers
- notification du GATT en matière de restrictions quantitatives discriminatoires appliquées par les États membres vis-à-vis de la Pologne
- proposition de règlement du Conseil portant conclusion d'un accord entre la CEE et l'Inde sur le commerce des produits de jute
- demandes présentées par l'Australie et l'Afrique du Sud en vue d'une consultation au sujet des propositions de la Commission relatives à l'introduction d'un régime prévoyant notamment des prix plancher dans le secteur des fruits et légumes conservés
- notification au GATT de la Convention de Yaoundé II
- préparation de deux avis conformes du Conseil sollicités par la Commission au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA en vue de l'octroi de deux prêts
- proposition de décision du Conseil portant dérogation à l'article premier de la décision du Conseil du 09.10.1961 en ce qui concerne les accords à conclure par les États membres de la CEE avec le Japon sur les textiles de coton
- fixation d'une date pour la signature simultanée des accords conclus par les États membres avec le Japon dans le secteur des textiles de coton
- problème des difficultés d'exportation dans la CE certains produits dérivés de la viande porcine
- communication de la Commission relative à la réalisation de la libre circulation des produits pharmaceutiques
- modification de la clé de répartition prévue à l'article 172, paragraphe 2, du traité CEEA (en cadre restreint)
- modification du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents: rapport intérimaire concernant les rémunérations, le régime des pensions, le recrutement et la carrière, les contacts et dialogue avec le personnel
- questions afférentes à une adhésion éventuelle de la CEE à l'accord international sur l'huile d'olive
- proposition d'une directive du Conseil au titre de l'article 112 du traité CEE concernant les ristournes forfaitaires prévues par la loi italienne n° 639 et octroyées par la République italienne lors de l'exportation des produits de l'industrie mécanique vers les pays tiers
- proposition de directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière de viandes fraîches de volaille
- propositions de directives du Conseil concernant la lutte contre: la galle verruqueuse, le nématode doré, le pou de San José, adoption dans les langues des CE: de la décision du Conseil instituant un Comité permanent des denrées
alimentaires
- de la résolution du Conseil concernant les procédures d'intervention du Comité permanent des denrées alimentaires
- comptes rendus sommaires des 518ème et 524ème réunions, tenues le 24 et 25.06.1969 et du 09 au 12.09.1969
- proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics des travaux
- proposition de directive du Conseil concernant la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services dans le domaine des marchés publics des travaux (classe 40 CITI)
- projet de décision ad hoc du Conseil instituant un Comité consultatif pour les marchés publics de travaux
- proposition de directive du Conseil visant à supprimer les restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services en matière d'activités non salariées des banques et autres établissements financiers: rapport du groupe des questions économiques
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, information de la Commission au sujet de la visite du ministre des Affaires étrangères du Chili, problèmes soulevés par les travaux du groupe du GATT concernant l'accession de la Roumanie, relations entre la CE et le Japon, procédures internes selon lesquelles seront mises en oeuvre les
clauses de sauvegarde à prévoir dans un certain nombre d'accords entre la CEE et des pays tiers, projet de décision de la Commission relative aux charbons à coke et aux cokes destinés à la sidérurgie de la CE

French, German

Textual

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