Compte rendu: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions relatives à Euratom: rémunération et sécurité sociale des agents d'établissement du CCRN (article 94 du régime applicable aux autres agents).
Questions communes au marché commun et à Euratom: décharge à donner aux Commissions sur l'exécution des budgets relatifs à l'exercice 1962. Reports de crédits demandés par le Secrétariat des Conseils. Remplacement d'un membre démissionnaire du CES. Révision du règlement intérieur du CES. Rémunération des fonctionnaires: restructuration du barème des traitements des fonctionnaires et du système des allocations et indemnités, examen annuel du niveau de rémunérations des fonctionnaires et des autres agents des Communautés (article 65 du statut). Comptes rendus sommaires de la 327ème réunion et de la réunion restreinte du 27 et 28.01.1965. Divers: calendrier des travaux, état des procédures écrites.
Questions relatives au marché commun: remplacement de deux membres suppléants démissionnaires du Comité du Fonds social européen. Relations entre la Communauté et les EAMA: projet de décision du Conseil d'association relative à la définition de la notion de "produits originaires". Propositions de directives concernant la commercialisation: [reporté], des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pomme de terre, des matériels forestiers de reproduction, proposition de décision instituant un Comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers. Publication au Journal officiel, pour information, de l'avis de CES sur les propositions visées au point précédent de l'ordre du jour provisoire [reporté]. Proposition de règlement portant modification de l'article 11, paragraphe 2, du règlement nº 23 (fruits et légumes). Calendrier des décisions à intervenir dans le secteur agricole pour le premier semestre 1965. Propositions des règlements du Conseil concernant des contributions communautaires: en faveur de la rééducation professionnelle des personnes travaillant en agriculture et désirant se reconvertir à l'intérieur de l'agriculture, destinées à promouvoir et à faciliter la spécialisation de conseillers des services d'information et de mutation professionnelle en faveur des personnes travaillant en agriculture. Questions relatives au règlement intérieur des comités de gestion [reporté]. Questions afférentes à la prochaine session annuelle de l'ECE à Genève, du 21.04 au 07.05.1965. Projets de lettres des services de la Commission aux conseillers commerciaux des États membres en poste à Addis-Abeba, Bangkok et Santiago du Chili. Proposition de la Commission en vue de la mise au point d'une convention relative au droit européen des brevets. Action communautaire dans le domaine des postes et télécommunications.
Réunion restreinte. Questions relatives au marché commun: relations entre la Communauté et les EAMA: préparation de la 5ème réunion du Comité d'association CEE/EAMA, 19.02.1965.
Accélération de la mise en place de la politique commerciale commune à l'égard des pays à commerce d'État. Relations entre la Communauté et le Liban. Relations entre la Communauté et l'Autriche. Communication du gouvernement italien en ce qui concerne les relations de la Communauté avec les pays tiers. Association CEE/Grèce: projet de décision des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil en ce qui concerne le tabac, demande hellénique relative à la création de zones industrielles en Grèce. Divers: relations entre la Communauté et le Nigeria.

French, German

Textual

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