Compte rendu: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions communes au marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires des 355ème et 356ème réunions et de la réunion restreinte du 12 au 14.10.1965. Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux.
Questions relatives au marché commun: lignes directrices pour le financement de la politique agricole commune: déclarations à inscrire au projet de procès-verbal de la session du Conseil des 25 et 26.10.1965. Reconduction de la suspension temporaire de certains droits du tarif douanier commun concernant les épices et articles de sport. Reconduction des mesures prises par la Communauté en ce qui concerne les droits relatifs au thé, au maté et aux bois tropicaux.
Questions budgétaires: questions communes au marché commun et à Euratom: communication du président des Conseils à l'Assemblée suite au retard intervenu dans la procédure budgétaire. Questions relatives à Euratom: établissement du projet de budget de fonctionnement pour l'exercice 1966. Établissement du projet de budget de recherche et d'investissement pour l'exercice 1966 [reporté].
Questions relatives au marché commun: établissement du projet de budget de la Communauté pour l'exercice 1966.
Réunion restreinte. Questions relatives au marché commun: échange de vues sur les mesures tarifaires devant intervenir le 01.01.1966. Problème de l'extension à l'Algérie des prochaines mesures de démobilisation tarifaire. Association CEE/Grèce: demande grecque d'une nouvelle réduction de 10 % des droits internes pour le tabac. Relations entre la Communauté et les EAMA: prochaine réunion du Comité d'association. Divers: relations entre la Communauté et les EAMA: décisions relatives à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de "coopération administrative", relations avec l'AELE.

[R 974/65;fr;de];[1205/65;fr;de]

French, German

Textual

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