Compte rendu: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions communes au marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires des 345ème, 346ème, 347ème, 350ème et 351ème réunions et des réunions restreintes du 16 au 18.06.1965, du 23 au 25.06.1965, des 14 et 15.07.1965, des 22 et 23.07.1965 et des 28 et 29.07.1965. Avant-projet de budget supplémentaire pour l'exercice 1965 concernant la Commission de la CEE et les Conseils [reporté]. Divers: calendrier des travaux, état des procédures écrites [reporté].
Questions relatives au marché commun: financement de la politique agricole commune: ressources propres de la Communauté, renforcement des pouvoirs de l'Assemblée, mémorandum de la Commission, déclaration de Walter Hallstein. Agriculture: accords intervenus au sein du Comité spécial agriculture: règlement instituant un abattement du prélèvement sur les importations de riz décortiqué en provenance des pays tiers; règlement relatif à l'octroi d'une restitution pour les gruaux et les semoules de maïs utilisés par l'industrie de la brasserie; règlement portant prorogation et adaptation du règlement 142/64/CEE relatif à la restitution à la production pour les amidons et la fécule; règlement portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc, la viande de porc, pour les importations effectuées durant le quatrième trimestre 1965; règlement relatif à la prorogation de la validité des règlements 45, 46, 116 et 59/64/CEE en ce qui concerne les oeufs à couver de volaille de basse-cour et les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes; décision du Conseil relative au contingent tarifaire supplémentaire de viande bovine congelée visé à l'article 4 du règlement 14/64/CEE. Proposition de règlement instaurant un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (article 235). Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT.
Réunion restreinte. Questions relatives au marché commun: négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT: négociations relatives aux produits agricoles autres que les céréales . Négociations avec la Pologne. Divers: association CEE/Grèce, négociations avec le Maroc et la Tunisie.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.