Compte rendu: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions relatives à Euratom: dispositions particulières concernant les fonctionnaires des cadres scientifiques et techniques du CCRN.
Questions communes au marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires des 354ème et 355ème réunions et des réunions restreintes du 30.09.1965 et des 06 et 07.10.1965. Adoption par les autorités budgétaires des tables de mortalité et d'invalidité et de la loi de variation des salaires à utiliser pour le calcul des valeurs actuarielles prévues au statut des fonctionnaires (article 39 de l'annexe VIII au statut). Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session à Strasbourg, du 18 au 22.10.1965. Mise en oeuvre des délibérations des Conseils lors de leur session des 25 et 26.10.1965. Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux.
Questions relatives au marché commun: liste des actes à arrêter par le Conseil avant la fin de l'année en cours dans le domaine agricole. Avant-projet de budget supplémentaire de la CEE pour 1965: section III (Commission). Application des règles de concurrence au secteur des transports: règlement nº 141 du Conseil, échéance du 31.12.1965.
Réunion restreinte. Questions relatives au marché commun: association CEE/Grèce: projet de décision du Conseil d'association 5/65 relative à l'application des dispositions de l'article 8 de l'accord d'association à certaines marchandises obtenues dans des États membres de la Communauté, ainsi qu'aux produits pétroliers obtenus en Grèce. Relations commerciales entre la CEE et Israël. Problème de l'extension à l'Algérie des prochaines mesures de démobilisation tarifaire. Association CEE/Turquie: demande turque de convocation du Comité d'association CEE/Turquie. Divers: relations entre la Communauté et les EAMA: prochaine réunion du Comité d'association.

[R 956/65;fr];[R 965/65 COR;de];[1184/65;fr;de]

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.