Compte rendu: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions communes au marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires de la 338ème réunion et des réunions restreintes des 20 et 21.01.1965 et du 27 au 29.04.1965. Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session à Strasbourg, du 10 au 14.05.1965. Mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session du 13 et 14.05.1965. Divers: calendrier des travaux, état des procédures écrites.
Questions relatives au marché commun: proposition de la Commission d'une recommandation du Conseil CEE aux États membres au titre de l'article 103 du traité, concernant certaines dispositions à adopter en vue de l'amélioration des statistiques conjoncturelles. Règlement intérieur du Comité politique économique à moyen terme. Proposition de règlement du Conseil relatif à la défense contre les pratiques de dumping, primes ou subventions de la part des pays non-membres de la CEE. Relations entre la Communauté et les EAMA: projet de décision du Conseil d'association relatif à la définition de la notion de produits originaires. Communication de la Commission au Conseil d'association au sujet des restrictions quantitatives envisagées par la Côte-d'Ivoire à l'importation de détergents. Proposition de règlement instaurant un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (article 235). Propositions de directives concernant la commercialisation: des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pomme de terre, des matériels forestiers de reproduction, proposition de décision instituant un Comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers. Publication au Journal officiel, pour information, de l'avis de CES sur les propositions visées au point précédent de l'ordre du jour provisoire. Proposition de directive concernant l'introduction de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments pour animaux. Rapport sur le financement de la politique agricole commune: proposition de la Commission de règlement relatif au financement de la politique agricole commune. Divers: proposition de règlement portant remplacement de l'annexe II A du règlement 85/63/CEE relatif à la détermination des prix d'écluse et des montants supplémentaires, et fixant des dispositions transitoires, pour les découpes et les préparations et conserves à base de viande de porc, communication du représentant de la Commission de la CEE relative à une visite que doit rendre à la Commission M. Mann, sous-secrétaire d'État des États-Unis pour les questions économiques au département d'État.
Réunion restreinte. Questions communes au marché commun et à Euratom: exposé des motifs relatifs au traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes.
Questions relatives au marché commun: mémorandum des chefs de mission latino-américains. Relations entre la Communauté et les pays de l'Est africain. Association CEE/Grèce: note de la délégation hellénique du 30.04.1965, relative aux négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT. Relations entre la Communauté, d'une part, et le Maroc et la Tunisie, d'autre part: élaboration d'un mandat de négociation, assurance-crédit, garanties et crédits financiers: sous-traitances. Divers: demande d'adhésion de la Pologne à la convention européenne sur la pêche (coordination de la position des Six demandée par la délégation allemande).

French, German

Textual

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