Compte rendu: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions communes au marché commun et à Euratom: CES: remplacement de M. Stievenard et de M. Oulid Aïssa, membres démissionnaires. Divers: calendrier des travaux, état des procédures écrites, procédure de contacts entre le personnel des Communautés et l'autorité budgétaire.
Questions relatives au marché commun: financement de la politique agricole commune: lettre du président du CES souhaitant la consultation de son comité. Adoption dans les langues de la Communauté du règlement portant dérogation à l'article 17 du règlement et application de l'article 11, paragraphe 3, du règlement 16/64/CEE en ce qui concerne la fixation à l'avance du prélèvement pour certains produits. Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents antioxygénés pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine. Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine. Règlement intérieur du Comité de politique économique à moyen terme - proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la construction et à l'utilisation des pistolets de scellement. Adoption dans les langues de la Communauté du règlement du Conseil modifiant le règlement 46/65/CEE en ce qui concerne le prix de seuil applicable dans la République fédérale d'Allemagne pour la campagne laitière 1965/1966 au fromage St-Paulin. Organisation de journées d'études consacrées aux problèmes des chemins de fer. -règlement portant modification de l'article 11, paragraphe 2, du règlement nº 23 (fruits et légumes): problème des produits consolidés au GATT. Proposition de règlement du Conseil relatif à des dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et PTOM. Divers: communication de la Commission sur les contacts récents intervenus entre certains fonctionnaires de cette institution et des fonctionnaires de l'AELE. Déclaration de la délégation italienne concernant un projet de loi portant prorogation d'un régime d'aide à la cinématographie.
Réunion restreinte. Questions relatives au marché commun: relations entre la Communauté et le Nigeria. Préparation de la 13ème session du Conseil d'association CEE/Grèce, 14.05.1965. Assurance-crédit, garanties et crédit financiers: sous-traitances. Présentation du point de vue de la Communauté lors de l'examen de la politique agricole commune au sein du groupe de travail "politiques agricoles" de l'OCDE. Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT: proposition de la Communauté en ce qui concerne un accord mondial sur les céréales, état d'avancement de la négociation sur les produits industriels.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.