Compte rendu. Approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions communes au marché commun et à Euratom: compte rendu sommaire de la 325ème réunion et de la réunion restreinte du 11, 13 et 14.01.1965. Proposition des Commissions relatives à la reconduction à l'exercice 1964 des textes des règlements financiers portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes. Participation éventuelle des Communautés à l'exposition universelle de Montréal (1967). Mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session, en cadre plénier et en cadre restreint, 02.02.1965. Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux.
Questions relatives au marché commun: proposition de directive du Conseil portant obligation aux États membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et de produits pétroliers. Proposition de la Commission en vue de la mise au point d'une convention relative au droit européen des brevets. Proposition de la Commission d'un règlement du Conseil relatif à la définition commune de la notion d'origine des marchandises. 7ème session de la Commission économique pour l'Afrique à Nairobi du 09 au 22.02.1965. Avant-projet de convention européenne sur la production et la commercialisation des vins, spiritueux, bières, cidres et autres boissons fermentées: coordination de l'attitude des Six. Demande de la Commission d'une réunion de coordination préalable à la réunion du Comité de l'agriculture de l'OCDE. Proposition de règlement portant modification de l'article 11, paragraphe 2, du règlement nº 23 (fruits et légumes). Divers: prochaine session annuelle de la Commission économique pour l'Europe (ECE) à Genève, du 21.04 au 07.05.1965, problèmes afférents à la conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, rencontre entre les représentants permanents et M. Hans von der Groeben.
Réunion restreinte. Questions communes au marché commun et à Euratom: mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session, en cadre restreint, 02.02.1965. Relations entre la Communauté et les EAMA: projet de décision du Conseil d'association relative à la définition de la notion de "produits originaires", tarifs douaniers communiqués par les États associés. Projets de lettres des services de la Commission aux conseillers commerciaux des États membres en poste à Addis-Abeba, Bangkok et Santiago du Chili. Relations entre la Communauté et l'Autriche. Divers: préparation de la 12ème session du Conseil d'association CEE/Grèce (notamment tabac).

French, German

Textual

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