Compte rendu: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions communes au marché commun et à Euratom: projet d'état des dépenses du CES pour l'exercice 1966. Projet d'état des dépenses de la commission de contrôle pour l'exercice 1966. Réunion des conseillers d'information en poste dans les pays tiers. Mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session du 28 au 30.06.1965. Divers: organisation des travaux, calendrier des travaux, état des procédures écrites.
Questions relatives au marché commun: Comité consultatif pour la formation professionnelle: remplacement de M. Winter, membre titulaire démissionnaire [reporté]. Rapport de M. Bulow sur les travaux du groupe de travail chargé de la préparation d'une convention concernant l'exécution des jugements. Proposition d'une directive du Conseil relative aux confitures, marmelades, gelées de fruits et la crème de marrons [reporté]. Propositions de directives concernant la commercialisation: des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pomme de terre, des matériels forestiers de reproduction, proposition de décision instituant un Comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers. Élection du président de l'Office international de la vigne et du vin: coordination de l'attitude des Six. Proposition de règlement relatif à des dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et PTOM [reporté]. Proposition modifiée de la Commission d'une directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires: mise au point du texte de la directive. Proposition de règlement instaurant un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (article 235) [reporté].
Réunion restreinte. Questions relatives au marché commun: relations CEE/Liban: organisation des travaux en matière de coopération technique prévue par l'accord CEE/Liban. Marché commun arabe: modalités de la transmission au GATT des questions que les États membres envisagent de poser en ce domaine [reporté]. Proposition de la Commission relative à l'établissement graduel d'une procédure commune de gestion de contingents. Relations CEE/Iran: problème de la détermination de la surface imposable des tapis à points noués (position 58.01 A). Association CEE/Grèce: communication à adresser à la BEI en ce qui concerne l'élaboration d'une politique de zones industrielles en Grèce. Mémorandum du 20.05.1965 du gouvernement afghan sur les relations commerciales entre l'Afghanistan et la CEE.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

N.B. La délégation française n'a pas participé aux délibérations des 348ème au 366ème réunions du Comité des représentants permanents (la période du siège vide français de juillet à décembre 1965).