Compte rendu: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions relatives à Euratom: aménagement du deuxième programme quinquennal.
Questions communes au marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires de la 329ème réunion et de la réunion ad hoc du 09.02.1965 et de la réunion restreinte des 11 et 12.02.1965. Révision du règlement intérieur du CES. Mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session, en cadre plénier, des 01 et 02.03.1965. Divers: calendrier des travaux, état des procédures écrites.
Questions relatives au marché commun: proposition de règlement instaurant un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles. Proposition de décision du Conseil portant prorogation de la décision du Conseil du 04.02.1962 prévoyant la perception d'une taxe compensatoire sur certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles. Mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session des 22 et 23.02.1965 (agriculture). Questions relatives au règlement intérieur des comités de gestion. Rôle éventuel de la BEI dans la réalisation d'opérations communes. Propositions de la Commission "initiative 1964": proposition de décision du Conseil, en application de l'article 14, paragraphe 7, et de l'article 235 du traité, et projet de résolution du Conseil concernant l'accélération pour certains produits agricoles (base juridique). Projet de décision du Conseil relative à l'abolition des contrôles aux frontières entre les États membres (inventaire des mesures préconisées). Relations entre la Communauté et les EAMA: projet de décision du Conseil d'association relative à la définition de la notion de "produits originaires". Contingent tarifaire pour les importations de bananes en République fédérale 'Allemagne: contingent tarifaire supplémentaire pour 1965. Proposition de troisième directive pour la mise en oeuvre de l'article 67 du traité. Préparation de la session du Conseil du 09.03.1965 (questions de transport): projet de directive du Conseil concernant l'uniformisation de certaines règles relatives aux autorisations pour les transports de marchandises par route entre les États membres, projet de règlement du Conseil relatif à la constitution d'un contingent communautaire et à l'adaptation des contingents bilatéraux pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres, projet de décision du Conseil relative à l'harmonisation de certaines dispositions ayant une incidence sur la concurrence dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable, proposition de règlement du Conseil relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable, proposition de la délégation néerlandaise concernant l'organisation d'une conférence consacrée aux problèmes des chemins de fer, proposition de directive du Conseil relative aux poids et dimensionsdes véhicules routiers utilitaires admis à la circulation entre les États membres et à certaines conditions techniques complémentaires applicables à ces mêmes véhicules- déclaration de la Commission au Conseil concernant l'application de la décision du Conseil du 21.03.1962 instituant une procédure d'examen et de consultation préalables pour certaines dispositions législatives, réglementaires ou administratives envisagées par les États membres dans le domaine des transports, déclaration de la Commission au Conseil sur le plan visant la création d'une Union de la navigation internationale du Rhin (UNIR). Divers: problèmes afférents à la conférence de négociation d'un troisième accord international sur l'étain, démarches de l'Argentine en ce qui concerne le blé.
Réunion restreinte. Questions communes au marché commun et à Euratom: mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session, en cadre restreint, des 01 et 02.03.1965.
Questions relatives au marché commun: relations entre la Communauté, d'une part, et le Maroc et la Tunisie, d'autre part. Association CEE/Grèce: invitation de la délégation hellénique à tenir la prochaine réunion duComité d'association CEE/Grèce à Athènes. Association CEE/Turquie: application du protocole financier annexé à l'accord d'Ankara: commission d'ouverture de crédit chargée par la BEI. Candidature de la Turquie à la Commission des invisibles et du financement du Conseil du commerce et du développement. Divers: relations entre la CEE et Israël.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.