Compte rendu. Approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions relatives à Euratom: aménagement du deuxième programme quinquennal. Divers: visites envisagées par le groupe des questions atomiques dans le cadre des discussions sur l'aménagement du deuxième programme.
Questions communes au marché commun et à Euratom: résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa session à Strasbourg du 18 au 23.01.1965. Réponse à la question écrite nº 101 posée aux Conseils par M. Dichgans, membre de l'Assemblée. Publication des avis du CES au Journal officiel. Participation éventuelle des Communautés à l'exposition universelle de Montréal (1967). Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux.
Questions relatives au marché commun: remplacement de deux membres démissionnaires et nomination d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la formation professionnelle. Avis du Comité de politique conjoncturelle relatif aux budgets économiques pour 1965. Proposition de directive du Conseil visant la liberté pour les agriculteurs ressortissants d'un État membre, établis dans un autre État membre, de muter d'une exploitation à une autre. Proposition de directive du Conseil visant l'application de la législation des États membres, en matière de baux ruraux, aux agriculteurs ressortissants des autres États membres. Contingent tarifaire pour les importations de bananes en République fédérale d'Allemagne: augmentation du contingent tarifaire supplémentaire pour 1964. Propositions de directives concernant la commercialisation: des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pomme de terre, des matériels forestiers de reproduction, proposition de décision instituant un Comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers. Avant-projet de convention européenne sur la production et la commercialisation des vins, spiritueux, bières, cidres et autres boissons fermentées: coordination de l'attitude des Six [reporté]. Questions relatives au règlement intérieur des comités de gestion [reporté]. Mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de la 94ème session du Conseil de la CEEA et de la 157ème session du Conseil de la CEE, 25 et 26.01.1965 (agriculture). Propositions concernant les travaux de la Communauté en 1965. Initiative 1964: communication de la Commission au Conseil et aux gouvernements des États membres. Calendrier des décisions à intervenir dans le secteur agricole pour le premier semestre 1965. Proposition de la Commission en vue de la mise au point d'une convention relative au droit européen des brevets. Proposition de la Commission d'un règlement du Conseil concernant
l'application de l'article 85, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords, décisions et pratiques concertées. Proposition de la Commission tendant à l'ouverture et à la répartition de contingents tarifaires communautaires pour l'essence de térébenthine (38.07 A) et les colophanes (y compris les produits dits "brais résineux") (38.08 A) pour l'année 1965. Prorogation de la décision du Conseil du 14.12.1964 autorisant la République italienne à suspendre en totalité à l'égard des pays tiers ses droits applicables aux animaux vivants de l'espèce bovine, des espèces domestiques, autres, d'un poids unitaire n'excédant pas 340 kilogrammes de la position ex 01.02 A II. Proposition de la Commission d'une décision du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé pour 1964 à la République fédérale d'Allemagne pour les poudres de fer ou d'acier, brutes (position ex 73.05 A). Divers: demande de précisions relatives à la décision du Conseil du 15.12.1964. Demande de la Commission d'une réunion de coordination préalable à la réunion du Comité de l'agriculture de l'OCDE. Communication de la délégation allemande relative au Conseil du commerce et du développement de la conférence des Nations unies.
Réunion restreinte. Questions relatives au marché commun: relations entre la Communauté et les EAMA: projet de décision du Conseil d'association relative à la définition de la notion de "produits originaires", calendrier des travaux. Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT. Accélération de la mise en place de la politique commerciale commune à l'égard des pays à commerce d'État. Association CEE/Grèce: préparation de la 12ème session du Conseil d'association (notamment tabac). Relations entre la Communauté et le Nigeria. Association CEE/Turquie: application du protocole financier annexé à l'accord d'Ankara: rapport du groupe des questions financières. Demande de Turquie d'assistance de la Communauté dans la lutte contre la nouvelle épidémie de fièvre aphteuse qui menace actuellement la Turquie. Nouvelles dispositions à inclure dans l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Divers: relations entre la Communauté et la Yougoslavie, 7ème session de la Commission économique pour l'Afrique, relations avec l'Autriche, visite du ministre de l'agriculture d'Irlande auprès de la Commission.

French, German

Textual

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