Compte rendu: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions communes au marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires de la 352ème réunion et de la réunion restreinte du 16.09.1965. CES: remplacement de M. Butschkau, membre démissionnaire. Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, réunions en dehors de Bruxelles.
Questions relatives au marché commun: règlement intérieur du Comité de politique économique à moyen terme [reporté]. Stage en matière de médecine de travail organisé en France par la direction générale des affaires sociales de la Commission de la CEE. Comité consultatif pour la formation professionnelle: remplacement de M. Leimig, membre titulaire démissionnaire adoption dans les langues de la Communauté d'une décision du Conseil instituant une procédure de consultation en matière d'investissements d'infrastructure de transports. Divers: proposition de décision du Conseil portant nouvelle prorogation de la décision du Conseil du 04.04.1962 (article 235).
Questions budgétaires: avant-projet de budget supplémentaire pour l'exercice 1965 concernant la Commission de la CEE et les Conseils. Rapport de la Commission de contrôle pour 1964: réponse à donner aux observations figurant dans la partie "Conseils" (en cadre interne). Réunion restreinte. Questions relatives au marché commun: relations entre la Communauté, d'une part, et le Maroc et la Tunisie, d'autre part. Financement de la politique agricole commune: ressources propres de la Communauté, renforcement des pouvoirs de l'Assemblée. Divers: négociations avec l'Autriche.

[R 882/65;fr;de];[1074/65;fr;de]

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.