Compte rendu: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions relatives à Euratom: mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 98ème session du 16.03.1965. Divers: question de l'envoi d'une équipe de prospection d'Euratom en Argentine.
Questions communes au marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires de la 331ème réunion et de la réunion restreinte du 24.02 au 01.03.1965. Question écrite nº 140 posée aux Conseils par M. Moro, membre de l'Assemblée. Révision du règlement intérieur du CES. Divers: calendrier des travaux, état des procédures écrites.
Questions relatives au marché commun: action communautaire dans le domaine des postes et télécommunications. Examen des propositions de la Commission concernant une convention relative à un droit européen des brevets. Proposition de directive concernant l'introduction de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments pour animaux. Propositions de directives concernant la commercialisation: des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pomme de terre, des matériels forestiers de reproduction, proposition de décision instituant un Comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers. Publication au Journal officiel, pour information, de l'avis de CES sur les propositions visées au point précédent de l'ordre du jour [reporté]. Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil de la CEE lors de sa 161ème session, du 09.03.1965 (questions de transport). Relations entre la Communauté et les EAMA: consultation des États associés sur le régime applicable à l'importation dans la Communauté de certains produits transformés originaires des EAMA et des PTOM. Démarche du gouvernement français auprès du secrétaire général de l'ONU en ce qui concerne la situation du marché international du cacao. Réponse de la Communauté à la note verbale de la mission de la République d'Argentine du 07.12.1964 concernant les exportations de blé tendre de la Communauté. Proposition modifiée de la Commission d'une directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires: rapport du groupe des questions financières, proposition de troisième directive pour la mise en oeuvre de l'article 67 du traité. Propositions de la Commission "initiative 1964": proposition de décision du Conseil, en application de l'article 14, paragraphe 7, et de l'article 235 du traité, et projet de résolution du Conseil concernant l'accélération pour certains produits agricoles (base juridique), projet de décision du Conseil relative à l'abolition des contrôles aux frontières entre les États membres (inventaire des mesures préconisées).
Réunion restreinte. Questions communes au marché commun et à Euratom: élaboration d'une politique commune de la recherche scientifique et technique.
Questions relatives au marché commun: relations entre la Communauté, d'une part, et le Maroc et la Tunisie, d'autre part, relations entre la Communauté et l'Algérie, relations entre la Communauté et le Nigeria: rapport de la Commission sur les résultats de la 3ème phase de négociations. Secrétariat paritaire de l'association CEE/EAMA. Questions concernant les relations commerciales de la Communauté avec les pays à commerce d'État. Divers: préparation de l'échange de vues de Conseil prévu les 29 et 30.03.1965 sur la situation conjoncturelle dans la Communauté, rôle éventuel de la BEI dans la réalisation d'opérations communes, relations entre la Communauté et les EAMA: ordre du jour provisoire de la sixième réunion du Comité d'association, déclaration du représentant de la Commission concernant les conversations d'ordre technique demandées par la délégation polonaise.

French, German

Textual

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