Compte rendu: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions relatives à Euratom: approbation dans les langues de la Communauté des règlements concernant la rémunération et la sécurité sociale des agents d'établissement du CCRN affectés en Allemagne, en Italie ou aux Pays-Bas. Aménagement du deuxième programme quinquennal.
Questions communes au marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires de la 330ème réunion et de la réunion restreinte des 17 et 18.02.1965. Approbation dans les langues des Communautés des règlements concernant la restructuration du barème des traitements des fonctionnaires et du système des allocations et indemnités et la fixation des coefficients correcteurs. Ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée à Strasbourg, du 22 au 26.03.1965. Schéma d'exposé du président des Conseils devant l'Assemblée le 25.03.1965.
Divers: calendrier des travaux, état des procédures écrites.
Questions relatives au marché commun: remplacement d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Contingent tarifaire pour les importations de bananes en République fédérale d'Allemagne: contingent tarifaire supplémentaire pour 1965. Propositions de la Commission "initiative 1964": proposition de décision du Conseil, en application de l'article 14, paragraphe 7, et de l'article 235 du traité, et projet de résolution du Conseil concernant l'accélération pour certains produits agricoles (base juridique), projet de décision du Conseil relative à l'abolition des contrôles aux frontières entre les États membres (inventaire des mesures préconisées). Mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session, en cadre plénier, des 01 et 02.03.1965: droit européen des brevets. Examen des propositions de la Commission concernant une convention relative à un droit européen des brevets. Problèmes afférents à la conférence de négociation d'un troisième. Accord international sur l'étain à New York du 22.03 au 16.04.1965. Proposition de règlement instaurant un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (article 235). Proposition de décision du Conseil portant prorogation de la décision du Conseil du 04.02.1962 prévoyant la perception d'une taxe compensatoire sur certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles. Mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session des 22 et 23.02.1965 (agriculture). Questions relatives au règlement intérieur des comités de gestion. Divers: déclaration de la délégation française en ce qui concerne la situation du marché international du cacao, préparation du débat du Conseil prévu les 29 et 30.03.1965 en matière de politique conjoncturelle, voyage du président Walter Hallstein aux États-Unis.
Réunion restreinte. Questions communes au marché commun et à Euratom: élaboration d'une politique commune de la recherche scientifique et technique.
Questions relatives au marché commun: règlement portant modification de l'article 11, paragraphe 2, du règlement nº 23 (fruits et légumes): problèmes des produits consolidés au GATT.
Relations entre la Communauté et l'Algérie. Divers: association CEE/EAMA (secrétariat paritaire), Autriche, association CEE/Grèce: date de la prochaine session du Conseil d'association CEE/Grèce consacrée à la question de l'harmonisation des politiques agricoles, relations entre la Communauté et le Nigeria.

French, German

Textual

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