Compte rendu: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions relatives à Euratom: rémunération et sécurité sociale des agents d'établissement du CCRN (article 94 du régime applicable aux autres agents). Relations Euratom/États-Unis: filière Orgel.
Questions communes au marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires des 343ème et 344ème réunions et de la réunion restreinte du 08 au 10.06.1965. Projet d'état des dépenses de la commission de contrôle pour l'exercice 1966 [reporté]. Projet d'état des dépenses du CES pour l'exercice 1966 [reporté]. Mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur réunion du 28 au 30.06.1965 [reporté]. Divers: calendrier des travaux, état des procédures écrites.
Questions relatives au marché commun: propositions de directives concernant la commercialisation: des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pomme de terre, des matériels forestiers de reproduction, proposition de décision instituant un Comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers. Élection du président de l'Office international de la vigne et du vin: coordination de l'attitude des Six [reporté]. Rapport de M. Bulow sur les travaux du groupe de travail chargé de la préparation d'une convention concernant l'exécution des jugements [reporté]. Relations CEE/Liban: organisation des travaux en matière de coopération technique prévus par l'accord CEE/Liban [reporté]. Marché commun arabe: modalités de la transmission au GATT des questions que les États membres envisagent de poser en ce domaine [reporté]. Proposition de règlement relatif à des dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et PTOM [reporté]. Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil CEE (transports) lors de sa session du 22.06.1965.
Réunion restreinte. Questions relatives au marché commun: réunion de la commission paritaire de la conférence parlementaire de l'association CEE/EAMA à Berlin du 05 au 08.07.1965. Relations avec le Maroc et la Tunisie: mise au point d'un premier mandat. Divers: démarche des USA en ce qui concerne l'accord envisagé entre la Communauté et le Nigeria, réunion de la commission parlementaire mixte d'association CEE/Grèce à Berlin du 15 au 17.07.1965.

French, German

Textual

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