Compte rendu: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions relatives à Euratom: projet d'entreprise commune Kernkraftwerk Obrigheim GmbH. Modification des statuts de l'entreprise commune Kernkraftwerk Lingen GmbH. Couverture de la responsabilité civile nucléaire de la Communauté pour les établissements du CCR. Neuvième session ordinaire de la conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Projet de budget de recherche et d'investissement pour l'exercice 1966.
Questions communes au marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires de la 361ème réunion et de la réunion restreinte des 16 et 17.11.1965. Indemnité de logement ou de transport (article 14 bis et 14 ter de l'annexe VII au statut des fonctionnaires). Examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et des autres agents des Communautés article 65 du statut). Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux.
Questions relatives au marché commun: proposition de décision du Conseil concernant la mise en oeuvre d'un programme commun de formation professionnelle accélérée pour parer à certaines pénuries de main-d'oeuvre qualifiée dans la Communauté. Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant des branches électricité, gaz, eau et services sanitaires (branche 5 CITI). Divers: propositions de décisions du Conseil portant octroi de contingents tarifaires à certains États membres pour l'année 1966, projet d'une décision du Conseil visant à introduire certaines modifications au tarif douanier commun, projet d'une décision du Conseil portant suspension temporaire de droits du tarif douanier commun applicables à certains produits, proposition d'une décision du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé, pour l'année 1965, au Royaume des Pays-Bas pour les colophanes hydrogenées, polymérisées et dimérisées de la position ex 38.08 C.
Réunion restreinte. Questions relatives au marché commun: association CEE/Grèce: préparation de la 15ème session du Conseil d'association CEE/Grèce, 16.12.1965. Problème de l'extension à l'Algérie des prochaines mesures de démobilisation tarifaire. Mesures tarifaires devant intervenir le 01.01.1966. Reconduction des mesures prises par la Communauté en ce qui concerne les droits relatifs au thé, au maté et aux bois tropicaux. Reconduction de la suspension temporaire de certains droits du tarif douanier commun concernant les épices et articles de sport.

French, German

Textual

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