Compte rendu: approbation de l'ordre du jour provisoire. Questions relatives à Euratom: couverture de la responsabilité civile nucléaire de la Communauté pour l'établissement de Karlsruhe du CCR. Prolongation de l'accord Dragon. Dispositions particulières concernant les fonctionnaires des cadres scientifiques et techniques du Comité consultatif de la recherche nucléaire (CCRN). Divers: prochaine réunion du CCRN.
Questions communes au marché commun et à Euratom: adoption par les autorités budgétaires des tables de mortalité et d'invalidité et de la loi de variation des salaires à utiliser pour le calcul des valeurs actuarielles prévues au statut des fonctionnaires (article 39 de l'annexe VIII au statut). Projet d'état des dépenses du CES pour l'exercice 1966. Projet d'état des dépenses de la commission de contrôle pour l'exercice 1966. État prévisionnel de la Cour de justice pour 1966. État prévisionnel de l'Assemblée pour 1966. Examen de l'inventaire des problèmes soumis aux différents comités et groupes de travail relevant des Conseils. Divers: calendrier des travaux, état des procédures écrites, questions relatives au marché commun: Comité consultatif pour la formation professionnelle: remplacement de M. Winter, membre titulaire démissionnaire. Proposition de règlement instituant un abattement sur le prélèvement applicable aux importations de riz décortiqué en provenance des pays tiers. Proposition de la Commission d'une décision du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé aux Pays-Bas, pour l'année 1965, pour les colophanes hydrogenées, polymérisées et dimérisées de la position ex 38.08 C. Divers: déclaration de la délégation allemande concernant les relations entre la CEE et le Danemark ainsi que les relations entre la CEE et l'Iran. Réunion restreinte. Questions relatives au marché commun: relations entre la ommunauté et le Nigeria: rapport de la Commission au Conseil sur la dernière phase des négociations. Relations entre la Communauté et les EAMA: décision relative à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de "coopération administrative". Relations entre la Communauté et les PTOM: décision relative à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de "coopération administrative". Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT. Relations entre la Communauté, d'une part, et le Maroc et la Tunisie, d'autre part. Association CEE/Turquie: détermination de la position à prendre par la Communauté lors de la 2ème session du Conseil d'association CEE/Turquie (au niveau ministériel), 27.07.1965. Association CEE/Grèce: importation en République fédérale d'Allemagne de vins industriels grecs.

[R 799/65;fr;de];[968/65;fr;de]

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.