Compte rendu: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions relatives à Euratom: arrêt définitif du budget supplémentaire de recherche et d'investissement de la Communauté pour l'exercice 1965. Relations Euratom/États-Unis: filière Orgel [reporté]. Relations Euratom/Canada: renouvellement de l'accord technique entre Euratom et l'Atomic Energy of Canada Limited (AECL). Harmonisation des dispositions d'application des conventions de Paris et de Bruxelles sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire.
Questions communes au marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires des 141ème et 142ème réunions et des réunions restreintes du 18 au 21.05.1965 et des 25 et 26.05.1965. Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session à Strasbourg, du 14 au 18.06.1965. Divers: calendrier des travaux, état des procédures écrites.
Questions relatives au marché commun: mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil CEE (agriculture) lors de sa session du 14 au 16.06.1965. Question écrite nº 21 posée au Conseil de la CEE par M. Berkhouwer, membre de l'Assemblée. Propositions de directives concernant la commercialisation: des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pomme de terre, des matériels forestiers de reproduction, proposition de décision instituant un Comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers. Proposition de règlement relatif à des dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et PTOM. Questions relatives aux visites d'information effectuées auprès des services de la Commission de la CEE par les conseillers commerciaux des États membres en poste à l'étranger. Avant-projet de convention du Conseil de l'Europe sur la production et la commercialisation des vins, spiritueux, bières, cidres et autres boissons fermentées. Convention relative à un droit européen de brevets. Divers: communication de la Commission concernant une réunion d'experts prévue à Nuremberg.
Réunion restreinte. Questions relatives au marché commun: dispositions à envisager à la suite de la signature de l'accord CEE/Liban, relations avec le Maroc et la Tunisie: mise au point d'un premier mandat. Rapport d'ensemble sur le financement de la politique agricole commune. Proposition de la Commission relative au financement de la politique agricole commune, aux ressources propres de la Communauté et au renforcement des pouvoirs de l'Assemblée. Divers: décision du Conseil portant prorogation au 30.06.1966 du délai prévu dans l'accord blé de qualité conclu avec les États-Unis et Canada, relations entre la CEE et l'AELE.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.