Compte rendu: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions communes au marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires de la 353ème réunion et de la réunion restreinte du 21.09.1965. Résolution adoptée par l'Assemblée lors de sa dernière session à Strasbourg, 24.09.1965. Ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée à Strasbourg, du 18 au 22.10.1965. Publication au Journal officiel de l'avis du CES rendu sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la définition commune de la notion d'origine des marchandises. Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux.
Questions relatives au marché commun: avant-projet de budget supplémentaire pour l'exercice 1965: section III (Commission). Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine. Application des règles de concurrence au secteur des transports: règlement nº 141 du Conseil, échéance du 31.12.1965. Deuxième rapprochement des tarifs nationaux vers le tarif douanier commun. Divers: réunion à Milan, le 21.10.1965, des experts de la médecine du travail.
Réunion restreinte. Questions communes au marché commun et à Euratom: actes ou opérations devant être arrêtés ou accomplis avant la fin de l'année en cours.
Questions relatives au marché commun: financement de la politique agricole commune: ressources propres de la Communauté, renforcement des pouvoirs de l'Assemblée. Détermination de la surface imposable pour les tapis de laine à points noués (en liaison avec la question des relations commerciales CEE/Iran). Conclusion d'un accord de renégociations au titre de l'article XXVIII du GATT avec la Nouvelle-Zélande. Association CEE/Grèce: régime à prévoir à partir du 12.11.1965 pour les produits grecs faisant l'objet de la décision du Conseil d'association 1/64 relative au régime provisoire applicable aux échanges de certains produits agricoles. Relations entre la Communauté et le Nigeria [reporté]. Relations commerciales .entre la CEE et Israël [reporté]

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.