Compte rendu: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions relatives à Euratom: projet Dragon.
Questions communes au marché commun et à Euratom: compte rendu sommaire de la 356ème réunion. Remplacement d'un fonctionnaire de grade A3 au Secrétariat du CES. Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux.
Questions relatives au marché commun: reconduction de la suspension temporaire de certains droits du tarif douanier commun concernant les épices et articles de sport. Reconduction des mesures prises par la Communauté en ce qui concerne les droits relatifs au thé, au maté et aux bois tropicaux. Reconduction du règlement 3/63 prorogé et modifié par le règlement 107/64 relatif aux relations commerciales avec les pays à commerce d'État. Prorogation de l'article 3 de la décision du 09.10.1961 relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux avec les pays tiers et questions connexes. Divers: publication des propositions de la Commission.
Questions budgétaires: questions relatives au marché commun: établissement du projet de budget de la CEE pour l'exercice 1966 [reporté]. Questions relatives à Euratom: établissement du projet de budget de la CEEA (fonctionnement) pour l'exercice 1966 [reporté], établissement du projet de budget de recherche et d'investissement pour l'exercice 1966.
Réunion restreinte. Échange de vues sur les mesures tarifaires devant intervenir le 01.01.1966 [reporté]. Problème de l'extension à l'Algérie des prochaines mesures de démobilisation tarifaire.

French, German

Textual

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