Compte rendu: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions communes au marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires de la 326ème réunion et de la réunion restreinte du 20 et 21.01.1965. Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux.
Questions relatives au marché commun: nomination d'un membre du Comité consultatif pour la formation professionnelle. Propositions de la Commission de règlements du Conseil visant à accroître l'efficacité des interventions du Fonds social européen. Propositions de directives concernant la commercialisation: des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pomme de terre, des matériels forestiers de reproduction, proposition de décision instituant un Comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers. Problèmes posés par l'application des dispositions de l'annexe I du chapitre X de la directive du Conseil du 26.06.1964 "viande fraîche", compte tenu de la convention de Genève relative au transport de denrées alimentaires périssables. Demande de la Turquie d'assistance de la Communauté dans la lutte contre la nouvelle épidémie de fièvre aphteuse qui menace actuellement la Turquie. Avant-projet de convention européenne sur la production et la commercialisation des vins, spiritueux, bières, cidres et autres boissons fermentées: coordination de l'attitude des Six. Proposition de la Commission en vue de la mise au point d'une convention relative au droit européen des brevets. Rapport de la Commission concernant le système de perception du droit de douane sur le café vert de la position 09.01 A I a) appliqué par les États membres. Proposition de la Commission d'un règlement du Conseil relatif à la définition commune de la notion d'origine des marchandises. Action communautaire dans le domaine des postes et télécommunications. Proposition modifiée de la Commission d'une directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires. Proposition de règlement portant modification de l'article 11, paragraphe 2, du règlement nº 23 (fruits et légumes). Relations entre la Communauté et les EAMA: projet de décision du Conseil d'association relative à la définition de la notion de "produits originaires". Divers: information de la Commission de la CEE sur une réunion prévue en dehors de Bruxelles.
Réunion restreinte. Questions relatives au marché commun: relations entre la Communauté et les EAMA: projet de décision du Conseil d'association relative à la définition de la notion de "produits originaires", communication de la Communauté au Conseil d'association relative aux cadres contingentairs de certains États associés. Communication de la délégation allemande au sujet du poste de vice-président de la prochaine session annuelle de l'ECE à Genève, du 21.04 au 07.05.1965. Relations entre la Communauté et l'Autriche. Relations entre la Communauté, d'une part, et le Maroc et la Tunisie, d'autre part.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.