Compte rendu: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions relatives à Euratom: relations Euratom/Canada: renouvellement de l'accord technique entre l'Euratom et l'Atomic Energy of Canada Limited (AECL) [reporté]. Projet de règlement portant modification de la rémunération et sécurité sociale des agents d'établissement du CCRN affectés en Belgique.
Questions communes au marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires des 357ème et 358ème réunions et des réunions restreintes du 19 au 21.10.1965 et du 28.10.1965. Ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée à Strasbourg, du 23 au 26.11.1965. Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, ordre du jour de la prochaine session des Conseils.
Questions relatives au marché commun: reconduction de la suspension temporaire de certains droits du tarif douanier commun concernant les épices et articles de sport. Reconduction des mesures prises par la Communauté en ce qui concerne les droits relatifs au thé, au maté et aux bois tropicaux. Reconduction du règlement 3/63 prorogé et modifié par le règlement 107/64 relatif aux relations commerciales avec les pays à commerce d'État. Prorogation de l'article 3 de la décision du 09.10.1961 relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux avec les pays tiers et questions connexes. Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant des branches électricité, gaz, eau et services sanitaires (branche 5 CITI). Divers: révision du règlement intérieur du CES.
Questions budgétaires: questions relatives au marché commun: établissement du projet de budget de la Communauté pour l'exercice 1966. Questions relatives à Euratom: établissement du projet de budget de fonctionnement pour l'exercice 1966. Établissement du projet de budget de recherche et d'investissement pour l'exercice 1966. Virements de crédits du budget de recherche et d'investissement pour l'exercice 1965. Établissement du projet de budget supplémentaire de recherche et d'investissement pour l'exercice 1965. Établissement du projet de budget supplémentaire de recherche et d'investissement de la Communauté pour l'exercice 1965 (crédits de payement) [reporté]. Questions communes au marché commun et à Euratom: virements de crédits et déblocage d'un crédit à l'intérieur des prévisions budgétaires des Conseils pour 1965 [reporté].
Réunion restreinte. Questions communes au marché commun et à Euratom: remplacement d'un fonctionnaire de grade A3 au Secrétariat du CES.
Questions relatives au marché commun: association CEE/Grèce: demande grecque d'une nouvelle réduction de 10 % des droits internes pour le tabac. Problème de l'extension à l'Algérie des prochaines mesures de démobilisation tarifaire. Échange de vues sur les mesures tarifaires devant intervenir le 01.01.1966. Divers: relations entre la Communauté et les EAMA: projet d'exposé du président du Conseil d'association à la conférence parlementaire de l'association à Rome du 06 au 09.12.1965; mémorandum du gouvernement de la République somalienne concernant l'hôpital général de Mogadiscio. Démarche de la l'AELE. 37ème session du comité des ministres du Conseil de l'Europe.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.