Compte rendu: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions relatives à Euratom: modification du barème des salaires des agents du CCRN affectés en Belgique [reporté].
Questions communes au marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires de la 359ème réunion et de la réunion restreinte des 03 et 04.11.1965. Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux.
Questions relatives au marché commun: reconduction de la suspension temporaire de certains droits du tarif douanier commun concernant les épices et articles de sport [reporté]. Reconduction des mesures prises par la Communauté en ce qui concerne les droits relatifs au thé, au maté et aux bois tropicaux [reporté]. Prorogation de l'article 3 de la décision du 09.10.1961 relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux avec les pays tiers et questions connexes. Question concernant la convention sur le commerce de transit des pays sans littoral. Accord CEE/Liban: organisation des travaux en matière de coopération technique. Invitation adressée au président du Conseil de la CEE à assister à la prochaine réunion de la conférence parlementaire de l'association CEE/EAMA à Rome du 06 au 09.12.1965. Proposition de la Commission d'une décision du Conseil portant suspension temporaire de certains droits du tarif douanier commun. Accords intervenus au sein du Comité spécial agriculture (91ème réunion des 22 et 23.11.1965) [reporté]. Divers: communication de la Commission de la CEE sur une réunion devant se tenir en novembre à Bruxelles, lignes directrices pour le financement de la politique agricole commune, proposition de règlement portant diminution du montant des prélèvements applicables aux oeufs en coquille en ce qui concerne les importations effectuées jusqu'au 08.01.1966, question relative à une éventuelle décision concernant la diminution du montant des prélèvements pour les importations de porcs vivants et abattus par la République fédérale d'Allemagne.
Questions budgétaires: questions communes au marché commun et à Euratom: virements de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires des Conseils pour 1965, déblocage d'un crédit inscrit à la section II (Conseils) des budgets pour 1965. questions relatives au marché commun: avant-projet de budget supplémentaire de la CEE pour 1965: section III (Commission), établissement du projet de budget de la Communauté pour l'exercice 1966. Questions relatives à Euratom: - établissement du projet de budget de fonctionnement pour l'exercice 1966, établissement du projet de budget de recherche et d'investissement pour l'exercice 1966, établissement du projet de budget supplémentaire de recherche et d'investissement de la communauté pour l'exercice 1965 (crédits et paiements).
Réunion restreinte. Questions relatives au marché commun: association CEE/Grèce: demande grecque d'une nouvelle réduction de 10 % des droits internes pour le tabac. Communication de la Commission au Conseil sur les relations commerciales entre la CEE et le Danemark. Association CEE/Turquie: préparation de la prochaine réunion du Comité d'association CEE/Turquie, 02.12.1965. 37ème session du comité des ministres du Conseil de l'Europe. Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT. Problème de l'extension à l'Algérie des prochaines mesures de démobilisation tarifaire. Échange de vues sur les mesures tarifaires devant intervenir le 01.01.1966. Divers: démarche de la l'AELE.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.