Compte rendu: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions relatives à Euratom: réunion du Comité consultatif de la recherche nucléaire du 09.09.1965.
Questions communes au marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires de la 348ème réunion et de la réunion restreinte des 07 et 08.07.1965. Mise en oeuvre des délibérations des Conseils lors de leur session des 26 et 27.07.1965. Méthode de travail pour l'examen du niveau des rémunérations (article 65 du statut des fonctionnaires). Divers: état des procédures écrites, organisation des travaux: Coreper; Conseils; Comité spécial agriculture.
Questions relatives au marché commun: engagement par la Commission de quatre conseillers spéciaux. Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant des branches électricité, gaz, eau et services sanitaires (branche 5 CITI). Élection du président de l'Office international de la vigne et du vin (OIV): coordination de l'attitude des Six. Proposition de règlement instituant un abattement sur le prélèvement applicable aux importations de riz décortiqué en provenance des pays tiers [reporté]. Divers: communication de la Commission concernant une réunion d'experts prévue à Rome.
Réunion restreinte. Questions relatives au marché commun: relations entre la Communauté et les EAMA: décision relative à la définition de la notion de "produits originaires". Décision définissant les méthodes de "coopération administrative". Relations entre la Communauté et les PTOM: projet de décision relative à la définition de la notion de "produits originaires", projet de décision définissant les méthodes de "coopération administrative". Relations entre la Communauté et les EAMA: communication par les États associés de leur cadres contingentaires, lettre à adresser par la Communauté au Conseil d'association au sujet des États associés appliquant un régime non discriminatoire. Relations CEE/Liban: mémorandum du gouvernement libanais concernant la coopération technique avec les États membres de la CEE (communiqué aux représentants permanents par lettre du secrétariat du 12.07.1965).

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.