355ème réunion et réunion restreinte du Comité des représentants permanents, ... (CM2/1965-123)

355ème réunion et réunion restreinte du Comité des représentants permanents, Bruxelles, 06 et 07.10.1965. Texte d.

355ème réunion et réunion restreinte du Comité des représentants permanents, Bruxelles, 06 et 07.10.1965. Texte d.

Documents from 14 October 1965 to 21 October 1965

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1965-123

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1965.00123.001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions communes au marché commun et à Euratom: Publication au Journal officiel des avis du CES. Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux.
Questions relatives au marché commun: divers: proposition de décision du Conseil portant nouvelle prorogation de la décision du Conseil du 04.04.1962 prévoyant la perception d'une taxe compensatoire sur certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (article 235), réunion de coordination des Six à Genève sur les problèmes qui se posent en matière de transport de viandes fraîches en vue d'une réunion dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe.
Questions budgétaires: état prévisionnel de l'Assemblée pour 1966 (ouverture de la procédure de consultation). État prévisionnel de la Cour de justice pour 1966 (ouverture de la procédure de consultation).
Réunion restreinte. Questions relatives au marché commun: négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT. Relations commerciales entre la CEE et Israël [reporté]. Financement de la politique agricole commune: ressources propres de la Communauté, renforcement des pouvoirs de l'Assemblée.

Keywords

[R 896/65;fr;de];[1099/65;fr;de]