Compte rendu: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions communes au marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires de la 337ème réunion et de la réunion restreinte du 06, 09 et 12.04.1965. Divers: calendrier des travaux, état des procédures écrites.
Questions relatives au marché commun: publication au Journal officiel d'un avis du CES (proposition concernant les pistolets de scellement). Publication des règlements nº 3 et 4 et des documents relatifs à la sécurité sociale des travailleurs migrants. Propositions de la Commission au Conseil relatives aux mesures particulières d'ordre social à prendre en faveur des travailleurs italiens licenciés des mines de soufre. P roposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant du commerce de détail (groupe ex 612 CITI). Proposition de directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant du commerce de détail (groupe ex 612 CITI). Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant des industries alimentaires et de la fabrication de boissons (classes 20 et 21 de CITI), proposition de directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant des industries alimentaires et de la fabrication de boissons (classes 20 et 21 de CITI). Adoption dans les langues de la Communauté de la deuxième directive du Conseil en vue de la mise en oeuvre des dispositions des programmes généraux pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services en matière de cinématographie. Adoption dans les langues de la Communauté de la décision du Conseil portant application de l'article 4 de la décision 64/389/CEE du Conseil du 22.06.1964 relative à l'organisation d'une enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable. Examen des propositions de la Commission concernant une convention relative à un droit européen des brevets [reporté]. Règlement intérieur du comité de politique économique à moyen terme. Divers: présentation du point de vue de la Communauté lors de l'examen de la politique agricole commune au sein du groupe de travail "politiques agricoles" de l'OCDE, information par la Commission concernant une réunion d'experts prévue à Rome.
Réunion restreinte. Questions relatives au marché commun: propositions de la Commission au Conseil: financement de la politique agricole commune, ressources propres de la Communauté, renforcement des pouvoirs du Parlement europée, assurance-crédit, garanties et crédits financiers: sous-traitances. Relèvement des droits du tarif douanier danois sur les automobiles. Règlement portant modification de l'article 11, paragraphe 2, du règlement nº 23 (fruits et légumes): problème des produits consolidés au GATT. Relations entre la Communauté et le Liban. relations entre la Communauté, d'une part, et le Maroc et la Tunisie, d'autre part: élaboration d'un mandat de négociation. Association CEE/Grèce: harmonisation des politiques agricoles, préparation de la 13ème session du Conseil d'association CEE/Grèce, 14.05.1965. Proposition de la Commission d'un règlement du Conseil portant établissement d'une liste commune de libération des importations dans la CEE à l'égard des pays tiers. Divers: demande d'adhésion de la Pologne à la convention européenne sur la pêche (coordination de la position des Six demandée par la délégation allemande.

French, German

Textual

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