Compte rendu: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions relatives à Euratom: virements de crédits à l'intérieur de la section III (Commission) du budget de fonctionnement pour 1965. Décision du Conseil portant modification du deuxième programme de recherche et d'enseignement de la CEEA. Projet de budget supplémentaire de recherche et d'investissement de la Communauté pour l'exercice 1965.
Questions communes au marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires de la 340ème réunion et de la réunion restreinte du 10 au 12.05.1965. Ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée à Strasbourg, du 14 au 18.06.1965. Remplacement d'un fonctionnaire dans le grade A3 au sein du Secrétariat du CES. Divers: calendrier des travaux, état des procédures écrites.
Questions relatives au marché commun: examen des propositions de la Commission concernant une convention relative à un droit européen des brevets. Règlement intérieur du Comité de politique économique à moyen terme. Proposition de la Commission d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux taxes d'affranchissement pour les lettres du premier échelon de poids et les cartes postales [reporté]. Proposition de règlement instaurant un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (article 235). Nouvelle prorogation de la décision du Conseil du 04.04.1962 (demande de la délégation allemande). Avant-projet de convention du Conseil de l'Europe sur la production et la commercialisation des vins, spiritueux, bières, cidres et autres boissons fermentées. Proposition de règlement relatif au régime applicable à certains produits transformés originaires des EAMA et des PTOM. Relations entre la Communauté et les EAMA: projet de décision relative à la définition de la notion de produits originaires, introduction à la Côte d'Ivoire de restrictions quantitatives à l'importation de détergents. Rapport du groupe des questions générales relatif à la publication des accords Dillon. Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs: remplacement de M. Savoini, membre titulaire démissionnaire, remplacement de Mme Baduel Glorioso, membre suppléant. Comité du Fonds social européen: remplacement de M. Savoini, membre suppléant démissionnaire. Approbation par le Conseil du règlement intérieur du Comité consultatif pour la formation professionnelle.
Réunion restreinte. Questions relatives au marché commun: proposition des dispositions arrêtées par le Conseil en vertu de l'article 201 du traité concernant le remplacement de contributions financières des États membres par des ressources propres de la Communauté. Demande d'adhésion de la Pologne à la convention européenne sur la pêche (coordination de la position des Six demandée par la délégation allemande). Relations entre la Communauté et le Nigeria. Rrelations entre la Communauté, d'une part, et le Maroc et la Tunisie, d'autre part: élaboration d'un mandat de négociation. Divers: invitation à la réunion de la commission parlementaire d'association CEE/Grèce (Berlin, 10 et 11.06.1965), visite de M. Robert Marjolin aux États-Unis.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.