Compte rendu: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions relatives à Euratom: mesures prises par la Commission de la CEEA pour assurer l'équilibre financier de la caisse de maladie. divers: procédure d'adoption de certaines Réglementations d'exécution du statut des fonctionnaires, envoi d'une équipe de géologues en Argentine.
Questions communes au marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires des 332ème et 333ème réunions et des réunions restreintes du 24 au 26.02 et du 01.03.1965, des 03 et 04.03.1965 et des 10, 12, et 15.03.1965. virement de crédit par la Cour de justice. règlements financiers tendant à reconduire pour 1964 les règlements financiers portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes (arrêt définitif, publication au Journal officiel). affectation d'un poste B3 au service juridique (budget 1965). budget des écoles européennes pour 1965 et 1966. reports de crédits de l'exercice 1964 à l'exercice 1965. résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa session à Strasbourg du 22 au 6.03.1965. Révision du règlement intérieur du CES. Divers: calendrier des travaux, état des procédures écrites.
Questions relatives au marché commun: prochaine session du Conseil du commerce et du développement à New York, du 05 au 23.04.1965. Question écrite nº 138 posée au Conseil de la CEE par M. Lenz, membre de l'Assemblée. Règlement intérieur du Comité de politique économique à moyen terme. Proposition d'une deuxième directive du Conseil en vue de la mise en oeuvre des dispositions des programmes généraux pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services en matière de cinématographie. Lettre du président du CES au président du Conseil concernant une demande de consultation en matière de transport. Accélération de la mise en place de la politique commerciale commune à l'égard des pays à commerce d'État. Examen du troisième rapport du groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers. Propositions de directives concernant la commercialisation [reporté]: des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pomme de terre, des matériels forestiers de reproduction, proposition de décision instituant un Comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers. Publication au Journal officiel, pour information, de l'avis de CES sur les propositions visées au point précédent de l'ordre du jour [reporté]. Proposition de directive concernant l'introduction de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments pouranimaux [reporté]. Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil de la CEE lors de sa 164ème session, des 29 et 30.03.1965. Examen des propositions de la Commission concernant une convention relative à un droit européen des brevets. Note du gouvernement français au sujet de la création d'une société commerciale de type européen. Divers: transmission par la Commission au Conseil d'une modification à la proposition d'une première directive concernant la participation des entrepreneurs à l'attribution des ouvrages immobiliers pour le compte de l'État, de ses collectivités territoriales et d'autres personnes morales de droit public, proposition de règlement du Conseil relatif à des dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et PTOM, importés dans la Communauté, visite du président Walter Hallstein en Iran, démarche de M. Tranos.
Réunion restreinte. Questions communes au marché commun et à Euratom: fusion des institutions.
Questions relatives au marché commun: Institut de Dakar, réponse à M. Gardiner. Communication du gouvernement italien en ce qui concerne les relations de la Communauté avec pays tiers. Relations entre la Communauté, d'une part, et le Maroc et la Tunisie, d'autre part. Rlations entre la Communauté et l'Algérie. Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT. Règlement portant modification de l'article 11, paragraphe 2, du règlement nº 23 (fruits et légumes): problème des produits consolidés au GATT. Association CEE/Grèce: harmonisation des politiques agricoles. Relations entre la Communauté et les EAMA: préparation de la sixième réunion du Comité d'association, du 02.04.1965, définition de la notion de "produits originaires": rapport du Coreper (1ère partie); échange de vues sur l'examen du projet de décision par le groupe d'experts mixte CEE/EAMA, conférence parlementaire de l'association: notes des EAMA sur la résolution de Dakar, règlement intérieur du Conseil d'association: secrétariat paritaire; texte des articles 2 et 17 du règlement intérieur. Relations entre la Communauté et le Nigeria: rapport de la Commission sur les résultats de la troisième phase des négociations.

French, German

Textual

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