Compte rendu: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions communes au marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires des 341ème et 342ème réunions et des réunions restreintes du 18 au 21.05.1965 et des 25 et 26.05.1965 [reporté]. CES: remplacement de M. Cantoni, membre démissionnaire. Mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session des 14 et 15.06.1965. Divers: calendrier des travaux, état des procédures écrites.
Questions relatives au marché commun: convention relative à un droit européen de brevets, proposition de règlement du Conseil complétant les règlements nº 3 et 4 relatifs à la sécurité sociale des travailleurs migrants: versement des allocations familiales, simplification de la procédure de notification des modifications apportées aux annexes, modification de diverses annexes. Proposition de la Commission d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux taxes d'affranchissement pour les lettres du premier échelon de poids et les cartes postales. Propositions de directives concernant la commercialisation: des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pomme de terre, des matériels forestiers de reproduction, proposition de décision instituant un Comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers. Proposition de règlement instaurant un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (article 235). Libre circulation des travailleurs dans les transports aériens (déclaration de la délégation française). Transports: préparation de la session du Conseil du 22.06.1965: organisation du marché des transports, proposition de décision du Conseil relative à l'action de la Communauté dans le domaine des investissements d'infrastructure de transports. Proposition de règlement du Conseil relatif à des dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et PTOM [reporté]. Divers: règlement du Conseil concernant certaines mesures à appliquer dans le domaine des prix des céréales pour la campagne 1965/1966, résolution des représentants des gouvernements des États membres de la CEE, réunis au sein du Conseil, relative à l'harmonisation des prix de seuil des céréales, communication de la délégation allemande concernant une réunion du groupe des questions transports à Munich en septembre 1965.
Réunion restreinte. Questions communes au marché commun et à Euratom: mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session des 14 et 15.06.1965.
Questions relatives au marché commun: relations entre la Communauté et les EAMA: préparation de la 7ème réunion du Comité d'association. Association CEE/Grèce: régime applicable à la Grèce en ce qui concerne les taxes compensatoires sur les fruits et légumes, modalités du concours prévu en ce qui concerne le développement de zones industrielles en Grèce. Dispositions à envisager à la suite de la signature de l'accord CEE/Liban.

French, German

Textual

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